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Nord Kivu : Contre les arrestations pour dettes érigées en infraction par certains OPJ en territoire de Rutshuru, le CREDDHO dénonce !

Depuis une période relativement longue, le CREDDHO constate, non sans regret, la résurgence des arrestations pour dette devenues une fois de plus récurrentes dans le territoire de Rutshuru.

Certains OPJ s’évertuent d’arrêter des citoyens au motif qu’ils ont des dettes contractées auprès d’autres personnes. Cette situation inquiète le CREDDHO, surtout que certains OPJ sont censés avoir bénéficiés auprès des organisations de la Société civile, des séances de sensibilisation et/ou de formation susceptibles de les éclairer en cette matière.

Les animateurs de l’antenne du CREDDHO de Rutshuru se sont penchés, durant la première quinzaine du mois d’octobre 2020, sur certains cas identifiés dont les personnes accusées de dettes ont été arrêtées et détenues par la police et l’armée.

En date du 3 octobre 2020, vers 13h00, dans l’avenue Bukoma, un habitant de Kiwanja dont nous taisons le nom pour des raisons de convenance personnelle a été victime d’arrestation arbitraire perpétrée par le commandant de la position militaire du 3409ième régiment de la FARDC basée à la périphérie du quartier Buturande (en allant vers Kidodi), le major repondant au nom de KONGOLO, au motif qu’il aurait une dette de 75$. Pour qu’il ait accès à la nourriture, les militaires commis à la darde du cachot ont exigé 1000Fc à l’épouse de la victime.

En effet, le Monsieur faisait sa couture dans une Kiosque de location. Il avait eu une dette de 75$. Le propriétaire dudit kiosque l’avait accusé à la Police Nationale Congolaise où il avait versé 30$ entre les mains du commandant PEVS KIWANJA, le capitaine FAMY KATSALA et il est resté avec 45$.

Informé un peu plus tard sur le dossier, en date du 04 octobre 2020, vers 11h00, au niveau du camp, le CREDDHO est intervenu auprès du militaire chef de poste pour que la victime ait accès gratuitement à la nourriture, heureusement que le plaidoyer a aboutit. A 14h30 minutes, le CREDDHO a contacté le major qui aurait ordonné son arrestation pour ce cas, celui-ci a libéré la victime en l’exigeant de payer 5$ comme frais de déplacement et en l’exigeant de passer dimanche prochain pour verser le montant qu’elle aura trouvé. Dans les jours suivants la victime est rentrée à la position militaire pour verser cette somme.

Le deuxième cas est celui d’une dame victime d’arrestation par un commandant repondant au nom de HUSSEIN, PVS RUTSHURU. En effet, en date du 14/9/2020 à kiwanja vers 9heures 45 au motif d’avoir contracté une dette civile de 120 dollars au près de sa voisine et qu’elle n’était pas en mesure de payer jusqu’à dépasser le délai de paiement convenu avec son créancier.

Ce qui lui a couté une arrestation commanditée par le précité commandant de la police.

Contacté à ce sujet, le CREDDHO a eu l’occasion de montrer à ce responsable que la dette civile ne constitue pas une infraction en droit congolais en lui brandissant l’article 61 al 5 de notre constitution qui précise l’interdiction de l’emprisonnement pour dettes. C’est avec ce débat qu’il a promis une libération, en conditionnant que la dame puisse payer la moitié de la somme, cela dans le but de tranquilliser l’émotion de la partie plaignante. La victime a été libérée le 15/9/2020 après avoir payé un montant équivalant à 10 dollars américains.

Tout en saluant la collaboration qui a caractérisée les deux agents de l’armée et de la police, le CREDDHO déplore ces arrestations arbitraires déjà consommées et demande que pareilles situations ne se répètent plus. Il appelle la haute hiérarchie militaire ainsi que celle de la police, de veiller à la bonne application des lois par les éléments des services sous leurs responsabilités.

Le CREDDHO ne baissera pas ses bras devant pareils dérapages qui empiètent les lois du pays et contre lesquels il ne cesse de sensibiliser differents agents et services étatiques.

 

Gouvernance et citoyenneté responsable à Rutshuru : A la suite de la campagne menée par le CREDDHO, les communautés locales passent à l’ action !

En date du jeudi 1er octobre 2020, le noyau de légitimité de Kiwanja a mené un plaidoyer auprès du bourgmestre de leur commune. Cette activité a porté essentiellement sur deux points dont:

  •  La non organisation de la restitution relative au budget de la commune et demande de la copie du budget de ladite commune;
  •  L’absence de l’éclairage publique dans certaines avenues de la commune;

Matérialisée à travers une séance très interactive et riche en échanges, ce plaidoyer a aboutit à des résultats et promesses données par l’autorité à ses administrés, représentés à  cette occasion par les membres du noyau de légitimité mis en place par le CREDDHO.

S’agissant de la préoccupation concernant la non organisation de la restitution budgétaire à la population, le bourgmestre a argumenté que c’est suite au confinement qui est intervenu depuis mars jusqu’à juillet 2020 qu’il n’a pu s’acquitter de ce devoir civique. Mais il a informé aux membres du noyau qu’il prévoit organiser la conférence budgétaire au mois de novembre 2020. Mais en attendant, il a livré aux membres du noyau une copie de la liste de taux retenus pour les taxes accordées à la commune de Rutshuru pour l’exercice 2020.

Pour ce qui est de l’absence de l’éclairage public dans certaines avenues, le Bourgmestre a répondu que les revendications relative à cette question sont déjà multiples et que VIRUNGA FONDATION qui honore la facture de cet éclairage auprès de VIRUNGA ENERGIE a déjà répondu à certaines lettres en déclarant qu’il n’est pas en mesure de supporter la facture au-delà de ce qu’il honore.

Quant au budget participatif, le noyau de légitimité a informé au bourgmestre qu’il a commencé avec les sensibilisations en faveur de la population pour qu’elle soit prête à y contribuer et à suivre son exécution au moment venu.

Mentionnons que ces activités menées par les noyaux de légitimité font suite aux différentes rencontres et/ou formations organisées par le CREDDHO à l’intention des populations du territoire de Rutshuru sur le budget participatif et le contrôle Budgetaire dans une ETD, visant à  mobiliser les communautés locales autour des actions citoyennes telles que la participation à l’élaboration du budget et le contrôle citoyen.

Signalons que les membres du noyau de légitimité ont informé au CREDDHO que ceci n’est qu’un début et qu’ils comptent multiplier ces genres d’actions en canalisant les revendications et/ou doléances de la population auprès des autorités, tout en amenant celle-ci à se familiariser à ces pratiques citoyennes.

Le CREDDHO se réjouit de cette prise de conscience citoyenne manifestée et les avancées enregistrées dans le domaine de la citoyenneté responsable  depuis le début du projet qu’il mène dans cette entité. Il constate que laGouvernance citoyenne et responsable commencent à devenir progressivement une réalité dans les entités de Rutshuru et Nyiragongo. Il encourage les autorités des différentes entités à privilégier cette collaboration avec leurs populations.

 

RDC-NORD KIVU / Nyiragongo: Une pétition sur l’eau lancée, le CREDDHO s’en réjouit mais juge lente la réaction des autorités !

Une pétition visant la réclamation d’eau potable signée par la population du territoire de Nyiragongo au Nord Kivu et déposée au Secrétariat du Gouvernorat depuis le 22/ juin /2020 suscite de réactions d’impatience au sein de la population.

En effet, la population du territoire de Nyiragongo connait une pénurie en eau potable criante. Estimée à 260075 habitants, seulement environs 18 650 habitants, soit 7%  des populations ont accès à l’eau potable , et ce, depuis l’existence dudit territoire.

 Ainsi, cette population a lancé  une pétition pour demander à l’autorité d’user de sa magnanimité pour mettre fin à cette réalité, qu’elle qualifie de scandale social. Cette initiative intervient quelques jours après que les leaders de ce territoire aient participé à une conférence de mobilisation communautaire sur la bonne  Gouvernance et la citoyenneté responsable tenue dans leur milieu en date du  12/ 06/2020 par l’organisation Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme, CREDDHO.

Depuis plus de 10 mois,  l’organisation de droits de l’homme CREDDHO travaille sur un projet intitulé « CAMPAGNE DE MOBILISATION COMMUNAUTAIRE SUR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA CITOYENNETE RESPONSABLE» qui est exécuté en territoire de NYIRAGONGO et RUTSHURU avec l’appui de l’ong National Endowment for Democratie, Ned en sigle.

Au cours de ce projet, le CREDDHO a organisé différentes rencontres et/ou formations à l’intention des populations de ces deux territoires représentées souvent par ses leaders locaux. A cet effet, le Centre se réjouit de constater que les rencontres tenues avec les populations de Nyiragongo produisent des effets positifs allant jusqu’à la revendication de certains de leurs droits apparemment oubliés par les autorités.

Selon les informations à la disposition du CREDDHO, quelques initiatives de réclamation d’eau avaient été amorcées dans le milieu mais souvent étouffées dans l’œuf ; suite à une faible adhésion et un manque d’appropriation populaire causés par la non maitrise de certains de ses droits par un grand nombre de la population locale.

Avec cette nouvelle initiative, la population de Nyiragongo veut, cette fois-ci, qu’au cours de prévisions budgetaires de l'année 2021, l’adduction d’eau potable dans la collectivité de BUKUMU soit considérée comme prioritaire.

Le CREDDHO ne digère pas le fait que pendant que la population initiatrice de cette pétition attend un écho de la part des autorités, un suspens jugé inconcevable s’observe. D’où le besoin d’un suivi de députés, accompagnés des leaders locaux se pose. Surtout que la populationtient mordicus à rencontrer l’autorité Provinciale pour obtenir de l’eau.

Pour sa part, le CREDDHO reste disponible pour accompagner cette initiative locale qui  consiste à revendiquer un droit social reconnu aux citoyens congolais par la constitution de la République Démocratique du Congo. Il est temps que les politiques soient entièrement au service de la population de qui, toutes les institutions politiques émanent.

Pour éclairer les lanternes de nos lecteurs, le territoire de Nyiragongo se situe à proximité du Parc national de Virunga et le Volcan Nyiragongo, ce territoire est contigu à la ville de Goma situé le long du Lac Kivu. Malheureusement ce territoire souffre depuis sa création d’un manque criant d’eau potable, alors que depuis l’année 2009, il y a eu certains exercices budgétaires qui reprenaient l’aménagement de l’eau dans la collectivité de BUKUMU parmi les activités prévues mais jusqu’à présent aucun signe des travaux significatifs n’a été observé sur le terrain.

 

Nord Kivu/Rutshuru : Le CREDDHO poursuit sa campagne de mobilisation communautaire sur la bonne Gouvernance et la citoyenneté responsable

Après la conférence organisée en territoire de Nyiragongo il y a quelques semaines, par le Centre de Recherche sur l’environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme, CREDDHO en sigle, c’est le tour du territoire de Rutshuru qui vient de bénéficier d’un atelier de formation sur le budget participatif et le contrôle Budgetaire dans une ETD, tenue du 14 au 15 Septembre 2020 à Kiwanja.

Cette conférence fait suite à d’autres activités préparatoires tenues dans le meme territoire, dans le souci de mobiliser les communautés locales autour des actions citoyennes telles que la participation à l’élaboration du budget et le contrôle citoyen…

Signalons que ce projet mené par le CREDDHO avec l’appui deNational Endowment for Democracy, Ned, poursuit les objectifs suivants :

  •  Accompagner les communautés locales à travers les noyaux de légitimité, des entités ciblées par le projet ; dans la connaissance des rôles et responsabilité des élus et des autres institutions publiques, en vue de bien canaliser leurs doléances, pour une collaboration effective dans la réalisation des activités de développement des ETDs.
  • Accompagner les communautés locales en vue d’une connaissance suffisante des principes de redevabilité, de contrôle citoyen (suivi budgétaire) et de citoyenneté responsable, en vue d’une bonne élaboration des cahiers de charge contenant les besoins sociaux ainsi que d’une participation efficace à la gestion transparente des ressources affectées aux ETDs.

Cette activité qui a coïncidé avec la journée internationale de la Démocratie a suscité des réactions positives des participants dont certains ont reconnus que les activités pareilles sont de nature à leur donner le gout et bien fondé meme  d’un système démocratique, car  elles permettent aux citoyens de reconnaitre leur rôle dans la gestion de la chose publique.

Après cette formation, le résultat immédiat est tel que cette population n’ignore plus ses droits et devoirs constitutionnels liés à la gestion des ETDs et elle est engagée à participer à l’élaboration du budget provincial 2021 et revendiquer par des voies légales la réalisation de certaines lignes budgétaires qui seront prévues dans ledit budget.

En présence du Bourgmestreet l’ordonnateur du budget de la commune de Rutshuru,lesecrétariat de la chefferie de Bwisha, cette population très intéressée se dit engagée à participer activement à la gestion de la chose publique et à demander de comptes à leurs élus.

La commune de Rutshuru a compris la necessité de se doter urgemment de son plan local de developpement qui n’existe pas actuellement. A la suite des differents échanges, une recommendation a été donnéepar les participants aux responsables des entités de rendredisponibleet accessibleles differentes nomenclatures qui regissent leurs éntités.

Le CREDDHO salue l’interaction dans la salle entre participants, qui ont extériorisé une prise sérieuse de conscience collective.

Ces participants se disent déterminés à restituer au sein de leur communautés respectives pour éveiller l’attention d’autres citoyens en leur informant qu’ils sont concernés par la gestion de la chose publique.

Mentionnons que cet atelier qui s’est cloturé sur une note de satisfaction globale des différents participants, a le mérite d’avoir permis à differentes couches de participants de comprendre les principes d’allocation du budget.

 

SOS-Prison : Le CREDDHO monte au créneau contre les violations des Droits de détenus en RDC.

C’est à travers un communiqué de Presse rendu public ce 03/09/2020 que le CREDDHO demande aux autorités de garantir les Droits de détenus, plus particulièrement celui lié à leurs visites.

Cette organisation fustige le fait que le système de monnayage des droits des visites de détenus au sein des différents lieux de détention du Nord Kivu, plus particulièrement au sein de la prison centrale de Kangwayi à Beni refont surface.

Alors que le droit à la visite est reconnu pour chaque prisonnier, le CREDDHO a noté qu’à la prison centrale de Beni Kangwayi par exemple, toute personne souhaitant visiter un détenu se voit obligée de débourser au moins 2000 Francs Congolais perçus par la garde pénitentiaire. A l’arrivée à la prison, le visiteur se dirige dans un premier poste de contrôle où il laisse tous ses biens. Il lui est alors remis un petit signe d’identification et il est tenu de payer au moins 1000FC. A la porte de la prison, une autre équipe de gardes pénitentiaires exigent au visiteur au moins 1000FC également pour pouvoir entrer dans l’enceinte de la prison. La perception de ce frais se fait de manière arbitraire, sans quittance et en dehors de tout cadre légal et viole les lois ainsi que les engagements du pays en rapport avec le respect des droits de l’Homme sur son territoire. Ces mêmes pratiques s’observent aussi de temps à autres, dans les autres prisons des territoires ainsi que dans différents cachots du Nord Kivu, en plus d’autres traitements observés.

Pour rappel, le CREDDHO a dénoncé, dans un passé très récent, les mauvaises conditions carcérales manifestes, qui se voient à travers la multiplicité des violations qui sont quotidiennement infligées aux détenus, notamment : le monnayage excessif de cellules de résidence, la surpopulation carcérale, le rançonnement des visiteurs qui veulent avoir accès aux détenus, de cas de torture (coups, injures et menaces), les corvées du genre laver le pavement où il ya des matières fécales et canaliser les excréments à la main, l’absence de services de sécurité et de surveillance des prisonniers pendant la nuit, non accès aux habits, babouches, nourritures, douches sans avoir payé une somme d’argent fixée etc. La surpopulation carcérale étant celle qui constitue un défi majeur pour la justice pénale dans son ensemble et qui génère de plus en plus des conditions de vie inhumaines pour les personnes incarcérées. 

Spécialement dans la prison MUNZENZE de Goma et quelques fois dans celle de Rutshuru, il existe un nombre considérable de détenus qui vivent depuis plusieurs jours dans un état de malnutrition sévère et dont environ soixante pourcent sont détenus à titres préventifs depuis des jours qui dépassent exagérément le délai légal.

En fin, le CREDDHO demande à toutes les autorités concernées par la question de la justice, notamment celles chargées des institutions judiciaires(cours et tribunaux) et celles de l’administration de la justice, de mettre fin à ces pratiques en assurant aux prisonniers des visites gratuites, d’une durée adéquate et d’une intimité relative.

Vous pouvez consulter ici le communiqué en intégralité.

 

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