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Nord Kivu : Assurer la sécurité foncière par l’éducation et la médiation

 

(Photo: Séance de vulgarisation de la législation foncière et sensibilisation sur la résolution pacifique des conflits en localité de Lwama, groupement Bashali Mukoto, territoire de Masisi)

En Avril 2021, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme a mis en place cinq cliniques juridiques en territoire de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo afin d’accompagner les efforts communautaires de pacification à travers la médiation des conflits fonciers et l’éducation à la législation foncière. Après plusieurs formations, l’accompagnement technique et financier des animateurs des cliniques juridiques, ces structures communautaires sont devenues le fer de lance de la sécurité foncière dans les entités rurales où elles œuvrent. Dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo où elles sont implantées, les cliniques juridiques servent de cadre d’éducation à la sécurité foncière et la cohabitation pacifique ainsi que d’espace de médiation foncière. 

  1.  La vulgarisation des lois foncières et l’éducation à la résolution pacifique des conflits 

Malgré l’existence d’une loi foncière datant de 1973, le cadre légal réglementant le domaine foncier est largement méconnu en République Démocratique du Congo et encore plus en milieu rural où l’accès à l’information et à l’éducation est largement limité. En conséquence, très peu des propriétés foncières sont légalement sécurisées, avec un réel risque des conflits fonciers qui finissent parfois par des actes des violences communautaires à grande elle. Les animateurs des cliniques juridiques, formés à la matière par le CREDDHO, fournissent aux communautés rurales les informations précieuses sur la législation foncière. Des moyens d’acquisition de la terre aux types et procédure d’obtention des titres fonciers en passant par les contentieux fonciers, toutes les questions liées à la gestion de la terre sont abordées pendant les tables rondes interactives animées par les membres des cliniques juridiques. 

(Photo: un animateur de la clinique juridique de Masisi dans une séance de vulgarisation de la législation foncière en localité de Lwamba)

Au-delà de la vulgarisation des textes légaux règlementant le secteur foncier, les membres des cliniques juridiques sensibilisent les communautés sur la résolution pacifique des conflits. Dans cette région où l’accès à la justice et la sécurité effective relève d’un luxe, certains habitants cèdent à la tentation de la violence en se rendant justice. Loin d’apporter des solutions, le recours à la violence alimente le cycle des conflits et compromet ainsi le développement local. Ainsi, les membres des cliniques juridiques encouragent les communautés à abandonner les voies violentes de résolution aux conflits et proposent des alternatives à la violence. C’est ainsi que des services de médiation sont offerts aux communautés locales pour trouver des issus pacifiques aux contentieux fonciers.

(Photo: Causérie éducative sur la résolution pacifique des conflits animée par un animateur de la clinique juridique de Nyiragongo à Kibumba)

 2. Médiation foncière et facilitation de l’homologation des compromis 

Dans une région où les conflits fonciers font partie du quotidien des populations et dont la résolution se fait parfois par des moyens violents en raison d’un accès limité à la justice, les animateurs des cliniques juridiques formés par le CREDDHO fournissent des services de médiation foncière aux communautés des territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo. Depuis Juin 2021, les cinq cliniques ont assuré la médiation d’une centaine des contentieux fonciers dans les zones d’intervention en territoires de Masisi, Nyiragongo et Rutshuru dont 53 ont connu un dénouement heureux. Les 53 compromis obtenus entre les parties prenantes au conflit ont été soumis aux institutions judiciaires compétentes pour homologation en vue qu’ils soient revêtus de la force de la chose jugée. Ce processus de médiation, de rédaction du compromis et d’homologation judiciaire des actes compromissoires pour est accompagnée par les animateurs des cliniques juridiques. 

(Photo: Mesurage des limites des parcelles litigieuses à Kibirizi, territoire de Rutshuru au cours d'une médiation assurée par la clinique juridique locale)

La vulgarisation de la législation foncière, l’éducation à la résolution pacifique des conflits et la médiation des conflits fonciers permet « d’améliorer nos connaissances, nos conditions de vie et notre sécurité » comme l’affirme un agriculteur de Kibirizi, une localité de la chefferie de Bwito en territoire de Rutshuru. Confronté depuis des années à sa voisine au sujet des limites d’un champ, cet habitant vit désormais tranquillement en attente de l’homologation judiciaire du compromis obtenu au cours d’une série de séances de médiation animée par la clinique juridique locale. 

Les actions de formation et d’accompagnement des cliniques juridiques menées par le CREDDHO s’inscrivent dans le cadre du programme « Ensemble pour la Paix à l’Est de la RDC, ESPER », qui apporte un appui à la gouvernance inclusive de la sécurité et de la justice au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en Ituri. Piloté par le consortium Cordaid et VNG Internationalce programme vise à renforcer la capacité des gouvernants à offrir aux communautés une justice et une sécurité effectives, redevables et accessibles à tous, y compris aux jeunes, femmes et personnes marginalisées. 

 

Halte à toute activité illégale dans les aires protégées en République Démocratique du Congo

(Photo: Parc National des Virunga, Nord Kivu)

NOTE DE PLAIDOYER ADRESSEE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (Télecharger la version PDF)

Excellence Monsieur le Président de la République, 

Au nom du Regroupement des ONG de la Société Civile œuvrant pour la protection de l'environnement en République Démocratique du Congo, ROPE[1], et soutenus par des organisations de la société civile internationale, nous nous adressons au gouvernement de la République Démocratique du Congo (RD Congo) pour lui faire part des défis pertinents liés à la conservation de la nature et à la protection des droits des communautés. 

En effet, plus de 42% du territoire national de la RDC sont couverts par des forêts primaires, abritant plus de 400 espèces de mammifères, plus de 1.000 espèces d'oiseaux, plus de 400 espèces de poissons et plus de 10.000 espèces de plantes. Ces chiffres montrent qu’il s’agit d’un enjeu planétaire dans un contexte de changement climatique et de sixième extinction de masse des espèces qu’il ne serait plus possible de nier, ces données sont donc à prendre en considération dans une optique de trajectoire politique, sociale et économique de notre nation. 

Actuellement on estime que plus de 50 millions de personnes en RDC particulièrement et toute l’humanité en général dépendent directement pour leur survie de la bonne santé des écosystèmes et des services délivrés par ces derniers. La conservation de ces derniers est par conséquent un enjeu majeur, à tous les niveaux. 

Force est de constater qu’à l’heure actuelle, les plus importants écosystèmes du pays, généralement inclus au sein des d’Aires Protégées (AP), et les services éco systémiques divers délivrés par ces derniers, sont actuellement sous pression, menacées par des activités illégales, contraires aux Objectifs du Développement Durable et de la conservation directement fixés non seulement par le gouvernement congolais mais aussi par de nombreuses conventions internationales ratifiées par ce dernier[2]

Nous sommes ainsi témoins, de manière croissante, d’actions illégales visant à prélever des ressources naturelles au sein de ces territoires, que des services de conservation se battent pour protéger, dans des conditions particulièrement difficiles. L’exemple le plus criant réside dans l’action de certaines sociétés minières, souvent étrangères, qui sont souvent en connivence avec certains membres de l’administration ou de l’armée congolaise, pourtant censés garantir l’intégrité de ce territoire et faire respecter les textes légaux du pays et ceux ratifiés au niveau international. 

Outre le fait de menacer directement ces territoires, ces activités alimentent régulièrement de manière plus ou moins indirecte des réseaux mafieux, dont notamment l’activisme des groupes armés, menaçant ainsi directement la sécurité et l’intégrité du territoire. 

Lorsque les intérêts égoïstes de quelques-uns priment sur ceux des communautés, le bien-être voire la survie du plus grand nombre, cela devient contraire aux principes de bonne gouvernance, promue par les autorités de la République. A titre illustratif, on peut évoquer les cas ci-après : 

  • L’exploitation de l'or par des groupes armés avec la complicité de certains membres des peuples autochtones pygmées utilisés comme bouclier humain au sein du Parc National de Kahuzi Biega (PNKB), site du patrimoine mondial de l’UNESCO ; 
  •  La création controversée par le gouvernement des blocs pétroliers au sein du Parc National des Virunga (PNVI), également site du Patrimoine Mondial de l’UNESCO ;
  •  Le projet controversé d’érection du barrage hydroélectrique de Sombwe visant à produire de l'électricité pour les compagnies minières ainsi que l’exploitation minière au sein du Parc National de l’Upemba (PNU) ; 
  •  La saisie d'or par les instances judiciaires d'une valeur d'environ 1,9 million de dollars, appartenant à la société chinoise « Kimia Mining » opérant avec des permis illégaux au sein de la Réserve de Faune d’Okapi (RFO), site du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
  •  L'exploitation minière illégale par les entreprises tant chinoises que nationales avec la bénédiction des certaines autorités politico-administratives et militaires, notamment dans le territoire de Mwenga et dans la Réserve Naturelle d’Itombwe (RNI). 

Sans être exhaustifs, ces quelques exemples viennent illustrer le triste constat évoqué ci haut. Cette situation nous amène à élever la voix à travers cette correspondance pour solliciter votre implication totale en prenant des mesures idoines. 

Outre le fait de prendre l’ensemble des mesures envisageables pour faire stopper ces pratiques en faisant respecter les lois et autres textes internationaux ratifié par la RD.Congo nous formulons ces quelques recommandations, à savoir : 

  • Faire respecter sans failles la loi N°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature en RDC, la loi minière portant Code minier révisé de 2018, la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement en RDC ; 
  •  Procéder à l’annulation de l’acte d’agrément des sociétés de quelque nature que ce soit opérant en violation des règles en vigueur 
  •  Mettre en place un cadre interinstitutionnel entre les différents ministères décidant sur l’environnement pour une harmonisation et suivi de conformité dans les processus décisionnels, la décentralisation et l’élaboration des documents des politiques nationales sectoriels à impact sur l’environnement ;
  • Promouvoir d’un climat susceptible d’attirer les investisseurs dans le secteur de l’environnement, 
  •  Renforcer le soutien politique et diplomatique aux gestionnaires des aires protégées dans leur rôle technique et de suivi de l’application de la loi ; 
  •  Veiller à ce que les gestionnaires d'aires protégées - avec le soutien du Corps pour la Protection des Parcs Nationaux et Réserves CorPPN - disposent des moyens techniques et financiers nécessaires pour lutter contre les groupes armés etc.

Nous, signataires de cette correspondance, sommes persuadés que la mise en œuvre des actions listées ci-dessus contribuera à soutenir significativement au processus de développement socio-économique durable et inclusif, bénéfique au plus grand nombre de congolais, et rencontrera ainsi un soutien important de la part des différents partenaires techniques et internationaux pour redorer l’image ternie de la RDC. 

Nous demandons au gouvernement de la RDC d'agir concrètement pour renforcer la confiance des citoyens congolais et de la communauté internationale dans l’État congolais et sa capacité à faire effectivement appliquer les dispositions légales, et ce, dans un contexte de nécessité d’actions rapides pour sauver la biodiversité mondiale et lutter effectivement et rapidement contre le changement climatique. 

Les signataires  (Télecharger la version PDF)

 

[1] Regroupement des ONG de la société civile œuvrant pour la protection de l'environnement en République Démocratique du Congo

 [2] à savoir notamment la loi N°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature en RDC et la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, et les règles générales en matière d’investissements, la Constitution en RDC ainsi que les conventions internationales comme la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), l’accord de Paris, le Pacte internationale relative aux droits économiques, sociaux et culturels et son protocole facultatif et la Convention de UICN, etc. 

 

 

Lubumbashi : Deuxième séance de travail du Réseau Mwangaza

Après les assises de Goma en Avril 2021, les organisations de la société civile membres du Réseau Mwangaza se sont à nouveau réunies dans la ville de Lubumbashi en province du Haut Katanga du 08 Septembre au 9 Septembre 2021. Cette séance a permis de faire le point sur le fonctionnement et l'organisation du réseau Mwangaza ainsi que d'examiner les questions urgentes du secteur de l'électricité en République Démocratique du Congo. Les organisations de la société civile membres du réseau Mwangaza ont passé en revue les actions de recherche et plaidoyer entrepris par chacune d'elles pour promouvoir l'accès à l'électricité, améliorer la gouvernance du secteur de l'électricité et défendre les droits des communautés affectées par les projets électriques. Des mesures ont été fixés pour la réalisation des objectifs du réseau, tels que définis pendant les travaux d'Avril 2021 à Goma au Nord Kivu.

Abordant la situation du secteur de l'électricité en RDC, deux préoccupations majeures ont retenu l'attention du réseau Mwangaza. Il s'agit d'abord de la situation du barrage de Busanga où des communautés locales ont été dépossédées de leurs terres dans l'illégalité et sans aucune compensation ainsi que l'actionnariat de SICOHYDRO demeure opaque, alimentant ainsi les soupçons de corruption et d'enrichissement illicite au détriment de la Nation. Il s'agit ensuite de la situation de l'Autorité de Régulation de l'Electricité (ARE) un an après son installation qui a du mal à fonctionner par manque des moyens et qui en est réduite à accepter l'argent des entreprises pour mener ses missions, ce qui pose un véritable problème d'indépendance et d'efficacité. Ainsi, dans un communiqué de presse rendu public à la clôture des travaux de Lubumbashi, le réseau Mwangaza a appelé les autorités Congolaises à organiser le processus d'indemnisation des communautés locales affectés par le projet Busanza, faire toute la lumière sur l'actionnariat SICOHYDRO et le rôle de l'entreprise COMAN dans le projet. Le gouvernement de la RDC a également été appelé à doter l'Agence de Régulation de l'Electricité des moyens nécessaires à son fonctionnement pour assurer son indépendance vis-à-vis des opérateurs du secteur de l'électricité et à accélérer son opérationnalisation dans les provinces.

Le réseau Mwangaza est une plateforme de dix organisations de la société civile lancée le 3 Mai 2021 à Cap Kivu Hôtel à Goma dans le but de mutualiser les efforts de plaidoyer pour la promotion de l'accès à l'électricité en République Démocratique du Congo, l'amélioration de la gouvernance du secteur de l'électricité et la protection des droits des communautés affectées par des projets électriques. Le réseau est constitué de African Resources Watch (AFREWATCH, Haut-Katanga), le Cadre de Concertation de la société civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CdC/RN Ituri), le
Centre Congolais pour de Développement Durable (CODED. Kinshasa), la
Coalition des Organisations de la société civile pour le suivi des Réformes et de l'Action Publique (CORAP, Kinshasa), le
Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO, Nord-Kivu), le
Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement/ Kassaï Central (CRONGD, Kasaï Oriental),
Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains (IBGDH, Lualaba),
Justice Pour Tous (JPT, Sud-Kivu),
Observatoire d'Etudes et d'Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE, Haut-Katanga) et
Resource Matters (Belgique – Kinshasa).

 

 

Protéger les droits des détenus à travers la surveillance des lieux de détention

Photo: Cachot du commissariat de la police à Nyamilima

 

Le mercredi 22 Septembre 2021, trois animateurs du CREDDHO en groupement Binza, territoire de Rutshuru ont effectué une visite du cachot du commissariat de la Police en localité de Nyamilima le mercredi 22 sept 2021. Cinq personnes y étaient détenues parmi lesquels monsieur GASHARO SAMEDI, 26 ans et madame KAHINDO PASI âgée de 22 ans.  Alors que monsieur Gasharo Samedi était détenu depuis 2 jours pour une mésentente conjugale avec son épouse, madame Kahindo Pasi, mère de 4 enfants dont le plus jeune a à peine 4 mois, était détenue depuis quelques heures pour des soupçons d’adultère portés contre elle par des membres de la famille de son mari qui était lui-même absent du village. Ces faits relèvent purement du civil et ne peuvent de ce fait conduire à une détention. Les animateurs du CREDDHO en visite au lieu de détention l’ont relevé, ont pu obtenir la libération sans condition de Gasharo Samedi et Kahindo Pasi ainsi que le transfert de leurs dossiers auprès des autorités de base pour une médiation et conciliation. Ils ont également exhorté les autorités policières à respecter scrupuleusement le délai légal de garde à vue fixé à 48heures par l’article 18 de la Constitution. En effet, parmi les détenus trouvés au cachot du commissariat de la police figurait monsieur Muhindo Muyora qui y croupissait depuis près de 3 jours soit le 19 Septembre 2021, en violation de la loi. 

 

La situation relevée au cachot du commissariat de la police à Nyamilima le 22 Septembre 2021 est loin d’être un cas isolé en province du Nord Kivu. Dans plusieurs cachots, amigo et prisons de la province, se retrouvent des personnes détenues pour des faits non infractionnels et dans des formes non prescrites par la loi. Bien que, conformément à l’article 67 du code pénal Congolais, la loi interdit et punit toute arrestation opérée en violation des conditions fixées par elle, les arrestations arbitraires, les détentions illégales et les violations des droits des personnes détenues se poursuivent et leurs instigateurs sont rarement poursuivis en justice.

  

Pour faire face à cette détérioration de la situation des droits de l’Homme dans les lieux de détention, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme a mis en place un programme de surveillance des lieux de détention. Dans ce cadre, le CREDDHO effectue de manière régulière des visites de lieux de détention connus au Nord Kivu afin de s’enquérir des conditions et de la régularité des détentions. Si dans certaines entités cet exercice se déroule sans obstructions grâce notamment à la collaboration des autorités politico-administratives et judiciaires, on ne peut pas dire autant d’autres entités où l’accès aux lieux de détention nous est délibérément refusé par certains responsables politiques, militaires et judiciaires. Dans le cadre du même programme, Le CREDDHO assure également le pistage des lieux de détention clandestins qui constituent des centres de tortures atroces mais aussi des points de départ pour des disparations forcées. 

 

 

 

Libération de quatre agriculteurs du village Alimbongo à Lubero

Photo : PARITI KASUMBA Sébastien, 75ans après sa libération de l'auditorat militaire de garnison de Goma le 10 Aout 2021 (Photo Creddho)

En date du 1er Aout 2021, monsieur PARITI KASUMBA Sébastien, un agriculteur de 75 ans habitant à Alimbongo en territoire de Lubero a été arrêté par des militaires Congolais autour 1heure du matin. Trois autres habitants du village notamment KAMBALE VULEMBERA Jeannot, 38 ans, KAMBALE NGUKA Augustin, 35 ans et MUMBERE GRACE, 29 ans ont également été interpellés la même nuit dans des conditions similaires. Ces quatre personnes étaient accusées d’association des malfaiteurs, de participation à un mouvement insurrectionnel, de rébellion, incitation des militaires à commettre les actes contraires à la loi, arrestation arbitraire et d’occupation illégale de terre, des infractions punissables de la peine de mort. Ils n’avaient pourtant rien fait d’infractionnel : ils s’étaient juste acquittés de la redevance coutumière auprès du chef coutumier comme d’habitude alors que ce dernier était désormais contesté par son jeune frère sans qu’eux ne le sache. 

Arrêtés à Alimbongo, Sébastien, Augustin, Jeannot et Grace ont été détenus en plusieurs endroits différents et dans des conditions carcérales pénibles. Conduits en détention d’abord au commissariat de la police d’Alimbogo, ils se sont retrouvés le 8 Aout 2021 au cachot de l’auditorat militaire de garnison de Goma après avoir été brièvement détenus au commissariat de la police de Vutsorovya le 02 Aout et au cachot du parquet militaire détaché de Kanyabayonga le 6 Aout 2021. Détenus loin de leurs familles, ils ont dû batailler pour survivre sans assistance alimentaire et médicale. L’intervention du CREDDHO a permis de mettre fin à ce calvaire.   

Alerté par les proches de quatre personnes arbitrairement détenues, le CREDDHO est allé à la rencontre de quatre victimes au cachot de l’auditorat militaire de garnison de Goma pour les écouter. Notre équipe de plaidoyer leur a ensuite assuré un accompagnement judiciaire gratuit auprès de l’auditeur instructeur. Elle a réussi à démonter les fausses accusations contre les quatre victimes et à obtenir ainsi l’arrêt des poursuites judiciaires contre eux et leur libération sans condition quelconque le 10 Aout pour PARITI KASUMBA Sébastien et le 11 Aout pour les trois autres. Le CREDDHO a pu faciliter aussi bien administrativement que financièrement leur retour dans leur village d’Alimbongo, situé à près de 180 km de la ville Goma. 

Photo : KAMBALE VULEMBERA Jeannot, KAMBALE NGUKA Augustin et MUMBERE GRACE après libération de l'auditorat militaire de garnison de Goma le 11 Aout 2021 (Photo Creddho)

Depuis l’instauration de l’état de siège au Nord Kivu et en Ituri, le CREDDHO a relevé une hausse inquiétante des violations des droits Humains en province du Nord Kivu. Des éléments de la police, de l’armée, des renseignements et même des responsables Etatiques civils prennent de plus en plus l’état de siège comme prétexte pour porter atteinte à l’exercice des droits fondamentaux et des libertés publiques. Le transfert des compétences pénales des juridictions civiles aux juridictions pénales qui sont très peu nombreuses, sans personnel suffisant et n’offrant pas des garanties suffisantes d’un procès équitable, impartial et rapide ; a largement constitué un frein à l’accès à la justice pour les citoyens. Il est important de rappeler que le respect des droits Humains et des libertés fondamentales consacrés dans la constitution s’impose à tous, y compris aux pouvoirs publics et ce, même en période d’état de siège.