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Lubumbashi : Deuxième séance de travail du Réseau Mwangaza

Après les assises de Goma en Avril 2021, les organisations de la société civile membres du Réseau Mwangaza se sont à nouveau réunies dans la ville de Lubumbashi en province du Haut Katanga du 08 Septembre au 9 Septembre 2021. Cette séance a permis de faire le point sur le fonctionnement et l'organisation du réseau Mwangaza ainsi que d'examiner les questions urgentes du secteur de l'électricité en République Démocratique du Congo. Les organisations de la société civile membres du réseau Mwangaza ont passé en revue les actions de recherche et plaidoyer entrepris par chacune d'elles pour promouvoir l'accès à l'électricité, améliorer la gouvernance du secteur de l'électricité et défendre les droits des communautés affectées par les projets électriques. Des mesures ont été fixés pour la réalisation des objectifs du réseau, tels que définis pendant les travaux d'Avril 2021 à Goma au Nord Kivu.

Abordant la situation du secteur de l'électricité en RDC, deux préoccupations majeures ont retenu l'attention du réseau Mwangaza. Il s'agit d'abord de la situation du barrage de Busanga où des communautés locales ont été dépossédées de leurs terres dans l'illégalité et sans aucune compensation ainsi que l'actionnariat de SICOHYDRO demeure opaque, alimentant ainsi les soupçons de corruption et d'enrichissement illicite au détriment de la Nation. Il s'agit ensuite de la situation de l'Autorité de Régulation de l'Electricité (ARE) un an après son installation qui a du mal à fonctionner par manque des moyens et qui en est réduite à accepter l'argent des entreprises pour mener ses missions, ce qui pose un véritable problème d'indépendance et d'efficacité. Ainsi, dans un communiqué de presse rendu public à la clôture des travaux de Lubumbashi, le réseau Mwangaza a appelé les autorités Congolaises à organiser le processus d'indemnisation des communautés locales affectés par le projet Busanza, faire toute la lumière sur l'actionnariat SICOHYDRO et le rôle de l'entreprise COMAN dans le projet. Le gouvernement de la RDC a également été appelé à doter l'Agence de Régulation de l'Electricité des moyens nécessaires à son fonctionnement pour assurer son indépendance vis-à-vis des opérateurs du secteur de l'électricité et à accélérer son opérationnalisation dans les provinces.

Le réseau Mwangaza est une plateforme de dix organisations de la société civile lancée le 3 Mai 2021 à Cap Kivu Hôtel à Goma dans le but de mutualiser les efforts de plaidoyer pour la promotion de l'accès à l'électricité en République Démocratique du Congo, l'amélioration de la gouvernance du secteur de l'électricité et la protection des droits des communautés affectées par des projets électriques. Le réseau est constitué de African Resources Watch (AFREWATCH, Haut-Katanga), le Cadre de Concertation de la société civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CdC/RN Ituri), le
Centre Congolais pour de Développement Durable (CODED. Kinshasa), la
Coalition des Organisations de la société civile pour le suivi des Réformes et de l'Action Publique (CORAP, Kinshasa), le
Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO, Nord-Kivu), le
Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement/ Kassaï Central (CRONGD, Kasaï Oriental),
Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains (IBGDH, Lualaba),
Justice Pour Tous (JPT, Sud-Kivu),
Observatoire d'Etudes et d'Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE, Haut-Katanga) et
Resource Matters (Belgique – Kinshasa).

 

 

Libération de quatre agriculteurs du village Alimbongo à Lubero

Photo : PARITI KASUMBA Sébastien, 75ans après sa libération de l'auditorat militaire de garnison de Goma le 10 Aout 2021 (Photo Creddho)

En date du 1er Aout 2021, monsieur PARITI KASUMBA Sébastien, un agriculteur de 75 ans habitant à Alimbongo en territoire de Lubero a été arrêté par des militaires Congolais autour 1heure du matin. Trois autres habitants du village notamment KAMBALE VULEMBERA Jeannot, 38 ans, KAMBALE NGUKA Augustin, 35 ans et MUMBERE GRACE, 29 ans ont également été interpellés la même nuit dans des conditions similaires. Ces quatre personnes étaient accusées d’association des malfaiteurs, de participation à un mouvement insurrectionnel, de rébellion, incitation des militaires à commettre les actes contraires à la loi, arrestation arbitraire et d’occupation illégale de terre, des infractions punissables de la peine de mort. Ils n’avaient pourtant rien fait d’infractionnel : ils s’étaient juste acquittés de la redevance coutumière auprès du chef coutumier comme d’habitude alors que ce dernier était désormais contesté par son jeune frère sans qu’eux ne le sache. 

Arrêtés à Alimbongo, Sébastien, Augustin, Jeannot et Grace ont été détenus en plusieurs endroits différents et dans des conditions carcérales pénibles. Conduits en détention d’abord au commissariat de la police d’Alimbogo, ils se sont retrouvés le 8 Aout 2021 au cachot de l’auditorat militaire de garnison de Goma après avoir été brièvement détenus au commissariat de la police de Vutsorovya le 02 Aout et au cachot du parquet militaire détaché de Kanyabayonga le 6 Aout 2021. Détenus loin de leurs familles, ils ont dû batailler pour survivre sans assistance alimentaire et médicale. L’intervention du CREDDHO a permis de mettre fin à ce calvaire.   

Alerté par les proches de quatre personnes arbitrairement détenues, le CREDDHO est allé à la rencontre de quatre victimes au cachot de l’auditorat militaire de garnison de Goma pour les écouter. Notre équipe de plaidoyer leur a ensuite assuré un accompagnement judiciaire gratuit auprès de l’auditeur instructeur. Elle a réussi à démonter les fausses accusations contre les quatre victimes et à obtenir ainsi l’arrêt des poursuites judiciaires contre eux et leur libération sans condition quelconque le 10 Aout pour PARITI KASUMBA Sébastien et le 11 Aout pour les trois autres. Le CREDDHO a pu faciliter aussi bien administrativement que financièrement leur retour dans leur village d’Alimbongo, situé à près de 180 km de la ville Goma. 

Photo : KAMBALE VULEMBERA Jeannot, KAMBALE NGUKA Augustin et MUMBERE GRACE après libération de l'auditorat militaire de garnison de Goma le 11 Aout 2021 (Photo Creddho)

Depuis l’instauration de l’état de siège au Nord Kivu et en Ituri, le CREDDHO a relevé une hausse inquiétante des violations des droits Humains en province du Nord Kivu. Des éléments de la police, de l’armée, des renseignements et même des responsables Etatiques civils prennent de plus en plus l’état de siège comme prétexte pour porter atteinte à l’exercice des droits fondamentaux et des libertés publiques. Le transfert des compétences pénales des juridictions civiles aux juridictions pénales qui sont très peu nombreuses, sans personnel suffisant et n’offrant pas des garanties suffisantes d’un procès équitable, impartial et rapide ; a largement constitué un frein à l’accès à la justice pour les citoyens. Il est important de rappeler que le respect des droits Humains et des libertés fondamentales consacrés dans la constitution s’impose à tous, y compris aux pouvoirs publics et ce, même en période d’état de siège.

 

 

Quatre Activistes injustement détenus à la prison centrale de Goma

Il y a six mois, le mouvement citoyen Jicho Ya Raiya (Œil du peuple en Français) organisait une marche pacifique le 18 Février 2021 à Kirotse (territoire de Masisi) pour dénoncer la mégestion des structures sanitaires locales et appeler à la mutation des responsables sanitaires mis en cause. Lwaboshi Buhazi Claude (32 ans), Serge Mikindo Waso (32ans) et Ombeni Tulinabo Faustin (24ans) qui s’apprêtaient à prendre part à la manifestation avaient alors été arrêtés par des éléments de la police et de l’armée. Les trois activistes croupissent depuis le 27 Février 2021 à la prison centrale de Goma après un passage au cachot de la police à Kirotse le 18 Février 2021 et à la prison centrale de Masisi le 20 Février 2021. 

 

Leur dossier a certes été envoyé en fixation devant le tribunal de Paix de Goma sous RP 2210 pour une infraction infondée d’imputations dommageables mais le procès n’a jamais débuté en raison de l’état de siège qui a ordonné le transfert des compétences pénales des juridictions civiles aux juridictions militaires. Le 03 Mai 2021, les autorités provinciales du Nord Kivu ont fait ce que demandait le mouvement citoyen JICHO LA RAIYA : muté quelques responsables sanitaires de Kirotse. Les trois activistes n’ont pour autant pas été libérés jusqu’aujourd’hui.

 

Le 27 Juillet 2021 à Goma, le CREDDHO a alerté par écrit le ministre national des droits Humains sur la grave injustice que subissent les trois activistes et l’a invité à s’impliquer pour qu’ils recouvrent la liberté et que les charges retenues contre eux soient simplement abandonnées. Plus de 20 jours après, rien n’a changé : les trois activistes sont toujours en détention et leur procès n’a toujours pas débuté. Ce 18 Aout 2021, ça fait six mois que Lwaboshi Buhazi Claude, Serge Mikindo Waso et Ombeni Tulinabo Faustin croupissent en prison et qu’ils ne sont pas présentés à un tribunal pour pouvoir être entendus et jugés. 

 

Un quatrième activiste détenu à la prison centrale de Goma depuis 40 jours

 

 

Alors qu’il n’était ni invité, ni convoqué moins encore recherchée par la justice et qu’aucune plainte n’était portée à sa charge, Parfait Muhani, militant du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA en sigle) a été arrêté le 06 Juillet 2021 par un responsable de l’Agence Nationale de Renseignement et conduit immédiatement en détention au cachot de l’auditorat militaire de garnison de Goma puis à la prison centrale de Goma le lendemain. Ce 18 Aout 2021, passe son quarantième jour en détention sans avoir été présenté à un juge.

 

Parfait Muhani, qui n’engage pas légalement la LUCHA, est poursuivi pour imputation dommageable, outrage à la magistrature suprême et association de malfaiteurs en référence à une dénonciation publique portée par la LUCHA bien avant que le concerné n’arrive à Goma.   En effet, le 04 Juin 2021, la LUCHA avait dénoncé sur Twitter, le détournement de l’aide humanitaire des sinistrés de l’éruption du volcan Nyiragongo du 22 Mai par quelques autorités Etatiques et des responsables locaux de la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi, l’épouse du président de la République Démocratique du Congo. Ces dénonciations de la LUCHA avaient conduit à l’arrestation de trois personnes soupçonnées de détournement de l’aide Humanitaire. Elles avaient paradoxalement généré la colère de la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi, qui avait porté plainte contre des militants de la LUCHA début Juin 2021. 

 

Parfait Muhani ne peut être poursuivi, arrêté et détenu pour des faits commis par autrui. Il ne peut être individuellement tenu responsable des propos tenus par la LUCHA, qui du reste relève de la liberté pour tout citoyen de participer, seul ou en groupe, à la gouvernance de son pays. Son arrestation a été menée de manière arbitraire et contraire à la loi. Sa détention prolongée est irrégulière, injuste et illégale. Tout porte à croire que les services de l’Etat notamment la justice militaire et l’Agence Nationale de Renseignement sont utilisés pour intimider, punir et réduire au silence cet activiste ainsi que le mouvement citoyen LUCHA auquel il fait partie. 

 

Lwaboshi Buhazi Claude, Serge Mikindo Waso et Ombeni Tulinabo Faustin n’ont fait que jouir des libertés d’expression et de manifestation leur reconnues par les articles 23 et 26 de la Constitution de la République Démocratique du Congo. Parfait Muhani est en prison en raison de son appartenance à une association privée légale, ce qui va à l’encontre de la liberté d’association garantie par l’article 37 de la constitution. Les quatre activistes ne sont pas seulement détenus illégalement mais ils sont délibérément privés de la possibilité de pouvoir être entendues et jugé par un tribunal. Nous appelons à leur libération immédiate et sans condition ainsi qu’à l’abandon de toutes les charges mises à leur charge. Les autorités Congolaises doivent veiller à ce que les activistes de la société civile puissent exercer leur droit à la liberté d’expression, de manifestation et d’association sans faire l’objet d’intimidations, d’arrestations et de poursuites judiciaires fallacieuses.

 

 

 

Plaidoyer réussi en faveur d’une dizaine de pêcheurs de Nyakakoma

Image: Activiste du CREDDHO acheminant pirogues recupérées et déténus liberés de Kihangiro à Nyakakoma (Photo: Creddho)

 

Depuis près de cinq mois, les pirogues portant immatriculation 703 NY, 755 NY, 756 NY, 750 NY et 185 VITSH étaient saisies depuis près de 5 mois par l’Unité de Contrôle de la Pêche de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature à Kihangiro. Ces pirogues avaient été saisis parce que leurs propriétaires étaient soupçonnés de pêche illicite sur les eaux du lac Edouard par l’Institut Congolais de Conservation de la Nature. Les propriétaires et armateurs utilisant ces pirogues ainsi que leurs dépendants, qui n’ont que la pêche comme activités de subsistance, vivaient pendant ce temps dans le manquement total. Depuis le jeudi 5 août 2021, ce calvaire est enfin fini : les cinq pirogues et matériels de pêche ont été restitués. 

 

Ce dénouement heureux a été possible grâce au plaidoyer mené par le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme auprès du conservateur de l’Unité de Contrôle de la Pêche de l’ICCN à Kihangiro secteur Lac du PNVI. Ces 5 pirogues ont été remises à monsieur Mukendi Bindu, conseiller du comité des pêcheurs de Nyakakoma. A la même occasion, trois pêcheurs détenus au cachot de Kihangiro pour avoir pratiqué la pêche illicite dans la rivière Rutshuru précisément à NYAMUSINGERA à plus au-moins 9 km à l'Est de la pêcherie de Vitshumbi ont été libérés. Avant d’être libérés, FIKIRI KAMBALE, MBUZIMBUZI LWANGO et KAMBALE BUSWA JOSAPHAT ont été réprimandés, conscientisés et conseillés par le CREDDHO et le conservateur de l’ICCN car la zone de Nyamusingera est interdite à la pêche et insécurisée par des groupes armés négatifs.

 

N’eut été la collaboration et l’esprit d’ouverture de l’Unité de Contrôle de la Pêche l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, ces pirogues n’auraient pas été remises et ces trois pêcheurs libérés. Nous saluons cette collaboration étroite de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, secteur lac et secteur centre du Parc National des Virunga dans la conservation des ressources du Parc National des Virunga.  Le CREDDHO continuera à soutenir les efforts de protection des écosystèmes du Parc National des Virunga, de préservation des moyens de subsistance des communautés locales et de renforcement de la cohabitation pacifique entre les gestionnaires du parc et les populations riveraines. 

 

 

Des animateurs des cliniques Juridiques outillés sur la médiation foncière et la gouvernance sécuritaire

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet ESPER (Ensemble pour la Sécurité et la Paix à l’Est de la RDC) piloté par le consortium Cordaid et VNG International, le CREDDHO a procédé au renforcement des capacités des parajuristes et comités de dialogue des territoires de Nyiragongo, Rutshuru et Masisi sur la gouvernance sécuritaire et la procédure de médiation des conflits fonciers. A cet effet, trois séances de capacitation ont été organisées à Kibumba en territoire de Nyiragongo du 15 au 16 Juin, à Kiwanja en territoire de Rutshuru du 23 au 24 Juin et à Sake en territoire de Masisi du 7 au 8 Juillet. 

 

Pendant deux jours, les participants ont échangé sur la gouvernance sécuritaire, les notions générales sur la loi foncière et les techniques de gestion pacifique des conflits fonciers, l’analyse des risques sécuritaires ainsi que le rôle des communautés dans la restauration de la paix et la cohabitation pacifique. Avec la facilitation des experts en médiation foncière et gouvernance sécuritaire, les participants ont pu identifier les risques sécuritaires et environnementaux auxquels ils font face dans leurs milieux de vie respectifs ainsi que dresser un diagnostic actualisé de la situation sécuritaire local. 

 

A Rutshuru, Nyiragongo comme à Masisi ; les conflits fonciers ont été relevés par les participants aux ateliers comme une des principales sources des conflits. Bien que légale et opposable à tous, la résolution des conflits fonciers par voie judiciaire présente des limites importantes dans les trois territoires. En effet, l’accès à la justice y est compromis par le coût élevé de la justice pour une population majoritairement pauvre, le déficit d’informations judiciaires ainsi que la distance entre les justiciables et les instances judiciaires. La médiation foncière qui est une démarche communautaire, inclusive et accessible de résolution des conflits en lien avec la gestion de la terre constitue de ce fait une alternative à la procédure judiciaire. Ainsi, les initiatives de pacification de trois territoires doivent intégrer cette dynamique communautaire de gestion des conflits fonciers. 

 

Depuis Mars 2021, le CREDDHO a mis en place cinq cliniques juridiques en territoire de Masisi (Masisi Centre et Kitshanga), de Rutshuru (Kibirizi et Kiwanja) et de Nyiragongo (Kibumba). Ces cliniques juridiques sont des espaces d’écoute, d’échange et de conciliation des différends liés au foncier dans les trois territoires. Les cliniques juridiques serviront également de cadre d’échange sur les problèmes clés identifiés dans les plans territoriaux de sécurité tels que les tracasseries, les kidnappings, les bandes/groupes armés, la toxicomanie, les violences basées sur le genre, les conflits de pouvoir coutumier, etc. Les cliniques juridiques sont mis en place par le CREDDHO dans le cadre d’un vaste programme d'appui à la gouvernance inclusive de la sécurité et de la justice en provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, et en Ituri, piloté par le consortium Cordaid et VNG International.