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Les éléments des FARDC sensibilisés par le CREDDHO sur la loi portant criminalisation de la torture

Depuis vendredi 13 Octobre 2017, à Goma Chef lieu de la Province du Nord Kivu, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme, CREDDHO en sigle, en collaboration avec l'organisation AFEPROM (Actions féminines pour la promotion des familles des militaires) sensibilisent les éléments des Forces Armés de la République Démocratique du Congo, FARDC, sur la loi N°11/010 du 13 juillet 2011 portant criminalisation de la torture.

 Ces sensibilisations visent à amener les éléments de l’armée loyaliste à abandonner des pratiques ayant traits à la torture et d’adopter un comportement légaliste dans leurs pratiques professionnelles. Celles-ci ont touché, jusu'au 03 Mars 2017, plus de trois cents éléments des différentes unités et ont eu pour cible les éléments FARDC de la section logistique, les militaires œuvrant à l'auditorat, ceux du Régiment-Génie et Travaux-Est, le 31ième régiment, l’unité de l’Hôpital militaire ainsi que ceux de l’administration de la 34ième région militaire. Signalons que cette vulgarisation se fait en concert avec le service d'Éducation civique, sociale et patriotique des FARDC.

 Signalons que cette nième phase d’activités de sensibilisation contre la torture rentre dans le cadre des activités de routine effectuées par le CREDDHO depuis plusieurs années et la phase actuelle fait suite à un constat amer fait par les organisations CREDDHO, AFEPROM et SECAS selon lequel, certains éléments des forces armées se serviraient encore de la torture comme moyen de sanction pour corriger des personnes coupables, mais également pour obtenir des aveux et administrer certaines preuves dans le cadre de recherches des infractions.

Au cours des différentes séances, les orateurs ont martelé sur l’aspect de sanction en montrant aux éléments sensibilisés les risques et sanctions qu’ils courent au cas où ils se rendraient coupables de la torture tel que prévu par la législation congolaise qui fixe la peine de 5, 10 à 20 ans de prison, voire la peine en perpétuité selon que l’acte de torture posée tendraient à la mort. Cfr Art 48 Ter de la même loi.

 Indiquons que la première séance s’est ouverte devant une trentaine d’éléments, avec le mot d’ouverture lancé par le Colonel MANGE Théophile KIRASI, Directeur de la 34eme Garnison du Service d’éducation civique, patriotique et Actions sociales, SECAS qui a, de prime abords, rappelé aux militaires leurs rôles avant de procéder par une observation participative des images illustrant différentes formes de torture.

La torture morale (Psychologique), une réalité au sein des Forces armées de la République Démocratique du Congo, FARDC, cela sous toutes ses formes.

Au cours des différentes sensibilisations, après une brève explication et historique sur la dite loi en étude, il était question que les militaires bénéficiaires de cette séance s’expriment au sujet de la loi en cours de vulgarisation.

 Ces militaires parmi lesquels des officiers, sous-officiers et autres catégories ont, au cours de l’ activité tenue le mardi 17 Octobre 2017 devant une centaine d’éléments du Régiment-Génie, Travaux-Est au Camps Katindo en ville de Goma, demandé le respect strict de la loi en vulgarisation afin que la RDC soit réellement appelée un État de Droit.

Ces militaires ont epeinglé certains traitements qu'ils subissent et qu'ils ont assimilés à tort ou à raison à des actes de torture. Il s'agit à titre illustratif de cas de leur non-assistance lorsqu’ils sont en situation d'impossibilité de porter assistance  à leurs familles respectives, le salaire insuffisant et parfois l’on y accède pas faute de longues procédures, les cas des militaires non payés, des sanctions injustes occasionnant des fouets et autres traitements inhumains sous les ordres illégaux de leurs superieurs hierarchiques, absence de rations (nourriture) dans les Dépôts de militaires depuis Juillet 2017, les arrestations arbitraires, Pas de soins de santé appropriés pourtant au service du drapeau et autres maux qu’on a du mal à épingler au sein des FARDC qui témoignent clairement que la torture est loin d’être abolie dans l’ordre militaire.

Il a été également constaté qu’aussi longtemps que ceux qui sont sensés mettre en application cette loi semblent être auteurs ou co-auteurs de la violation de la loi portant criminalisation de la torture en RD. Congo la loi souffrirait continuellement d’application.

Ces militaires ont été aussi curieux de savoir le niveau de l’implication des défenseurs des Droits humains qui plaident plus en faveur des délinquants dont KULUNA, MAIBOBO (dit dans le jargon facile : enfants en situation de rupture familiale) et autres catégories quand bien même ils commettent les genres de dérapages à l’encontre de l’esprit de la loi sur la torture ; tuent, volent et extorquent les biens de la population. Les réponses apportées par les orateurs du jour en cette préoccupation ont suscité une soif de militaires qui ont, à la suite, insinué leur besoin de comprendre de manière plus large les notions sur les Droits de l’Homme.

Mentionnons l’apport du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice, RRSSJ qui s’est appesanti sur les questions de Statut de militaire qui, jusque-là souffre de mesures d’application ainsi que l’absence de la loi de programmation qui traine encore à la table du Parlement Congolais.

Le CREDDHO  avec ses partenaires d’action, ont trouvé ici la nécessité d’un plaidoyer qui doit être mené auprès des responsables hiérarchiques de l’armée afin que les militaires victimes des abus soient remis dans leurs droits. Pour ces organisations, il est indispensable d’organiser un atelier de formation en faveur de ces Officiers supérieurs qui intiment des ordres illégaux, encourageant cette pratique illicite de la torture dans toutes ses formes au sein des rangs de militaires. Ces organisations ont identifié un certain nombre des recommandations qui doivent être adressées aux différentes autorités étatiques, militaires et civiles pour que cesse cette pratique de torture en faveur d’une justice recommandée.

Le CREDDHO a été touché par l’attitude positive de certains responsables militaires présents à ces activités qui ont exprimé leur intention de dénouer avec ces pratiques malsaines tout en souhaitant un rapprochement entre eux et les organisations de la Société civile.

 Il sied de noter que ces séances de sensibilisation vont continuer et s’étendront sur un grand nombre d’unités des FARDC se trouvant au Nord-Kivu, notamment ceux d’autres villes et territoires et croyons que la suite d’activités nous dira mieux.

 

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