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RDC : Des violations et abus de droits de l’homme se portent bien sur le site minier de Bisie (Nord-Kivu)

Au cours de la période allant de juin 2017 à Mars 2018, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme, CREDDHO en sigles, a documenté dans le territoire de Walikale, des violations et abus des droits de l’homme liés notamment à la torture, arrestations arbitraires et détentions illégales, réquisition irrégulière des bâtiments privés par les militaires, l'évacuation des creuseurs et les minerais de BISIE sans respect des procédures, des traitements inhumains et dégradants assimilés aux pratiques d’esclavage moderne et autres dont différents services étatiques, l’armée, la police et les entreprises d’exploitation minière sont présumés auteurs. 

 

Un constat relativement en contradiction avec les affirmations de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, CIRGL en sigles, qui avait, au mois de Fevrier 2018, à travers son Coordonnateur national, réfuté les allégations faisant état des violations des droits de l’homme sur le site minier de Bisie. Le CREDDHO a énumèré pour sa part, à titre illustratif, les cas suivants :

  • Durant la semaine du 24 juillet 2017, 5 personnes ont été arrêtées illégalement par les militaires portés à la garde de la société ABM et ont été transférées à la prison centrale de WALIKALE ;
  • Déplacement forcé des membres de coopératives de BISIE vers un autre lieu que leurs milieux naturels suite aux différentes interpellations des autorités militaires qui sont basées à BISIE ;
  • L'arrestation de 5 personnes dont 4 poursuivies suite à leur qualité de creuseurs et transférées à WALIKALE-Centre en date du 13 juillet 2017 ;
  • Les creuseurs enregistrés ainsi que les assimilés ont été obligés de manière forcée, en présence des militaires et la police, d'embarquer dans les véhicules d'ABM et autres véhicules des particuliers pris en location par la même société, de fois à des heures tardives et abandonnés à leur triste sort sur la route dans les localités de BIRUWE, LOGU MAKANA,NJINGALA et MUBI sans qu'ils le veuillent. Cela sans aucune disposition particulière prise pour leur accueil et hébergement, sans tenir compte de femmes et enfants qui ont droit à une protection spéciale. Dans son rapport, le CREDDHO a également fait mention aux situations susceptibles, non seulement de ne pas encourager la concorde sociale entre différents acteurs miniers, mais également qui ne sont pas de nature à concourir au développement local.  C’est le cas de celles qui suivent :

 1.La société Alpha Business Mining, ABM en sigles, a été constituée comme transporteur des minerais achetés par ses comptoirs sans en avoir la qualité légale comme acteur dans la chaine d’approvisionnement de minerais;

2.En dépit de l'article 111 du code minier de mars 2018 : qui dispose que chaque creuseur doit être porteur d'une carte qui l'identifie, la commission de CNLFM encadrée par l'auditorat et la police, a procédé à l'enregistrement biométrique de creuseurs sans tenir compte de la qualité de ces derniers: (du fait que cette carte a été livrée même aux commerçants ambulants et pharmaciens vivant dans l'entité administrative de BISIE);

 3.Les comptoirs d'achat des minerais ont été installés dans le site au détriment des négociants qui sont reconnus dans la chaine d'approvisionnement de minerais ;

 4.Il y a eu manque d'encadrement des artisanaux par les services habilités, à l’occurrence, le SAEMAPE et service de mines, notamment en ce qui concerne la sensibilisation, l'accompagnement et l'amélioration de leurs conditions de vie ainsi que l'aménagement des nouveaux sites miniers pour la délocalisation durant la période du moratoire accordé aux creuseurs artisanaux avant leur évacuation de sites miniers;

Le CREDDHO s’insurge profondément contre ces abus et violations, y compris les actes malveillants qu’il dénonce et condamne fermement en demandant aux autorités d’y mettre fin. 

A travers sa note d’information (que vous pouvez trouver à ces liens) adressée au Gouverneur de Province du Nord Kivu, ces différentes violations ont été transmises aux autorités avec des recommandations spécifiques avec copie aux différents responsables des services étatiques concernés. Un article y afférant relayé par le site politico.cd est trouvable à ces liens. Après cee action, le CREDDHO se dit prêt à rencontrer les autorités pour le suivi de ses recommandations.

Le CREDDHO reste déterminé à bien faire son travail avec vous, car ensemble nous sommes sur la bonne voie pour changer positivement la situation.

Cliquez ici pour se faire une idée sur le travail de CREDDHO à Walikale.

 

 

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