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RDC: Le CREDDHO sur la ligne de front contre les prisons qui tuent la justice au Nord Kivu !

Dans son rapport intitulé : Qui, pour Libérer les innocents de prisons au Nord Kivu ? le CREDDHO dénonce une dizaine de types de violations courantes qu’il dit avoir fréquemment identifié dans les milieux carcéraux en Province du Nord Kivu.  

En effet, au cours de ses récentes activités de monitorings des lieux de détention, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme, CREDDHO en sigle, a obtenu quelques libérations des personnes détenues illégalement dont : deux en détention préventive prolongée à la prison centrale de Goma (MUNZENZE). L’une d’elles ayant fait 6 ans et l’autre 4 ans, sans qu’elles ne soient présentées devant leurs juges naturelles ; pour ne citer que ceux-là.

Le rapport des différentes visites menées par le CREDDHO dans les lieux de détention au Nord Kivu établit un diagnostic très alarmant quant au non-respect des lois nationales et conventions internationales concernant les conditions de détention de personnes incarcérées.

L’organisation a identifié les violations courantes dont le système pénitentiaire de la Province fait face , en l’occurrence : les mauvaises conditions de détention (manque de nourriture, de soins médicaux, literie, logement, etc.), l’absence de contrôle des procédures disciplinaires, une surreprésentation des prévenus en détention préventive et la surpopulation carcérale... La surpopulation carcérale étant un défi majeur pour la justice pénale dans son ensemble et qui génère des conditions de vies inhumaines pour les personnes incarcérées.

Ces mauvaises conditions de détention violent l’article 18, alinéa dernier de la constitution de la RD Congo du 18 février 2006 telle que révisée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 qui dispose « Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ».

L’article 17de la constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour dispose que : « La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception ». Cette loi fondamentale énonce à ce meme article alinéas 2 :« Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu'en vertu de la loi et des formes qu'elle prescrit. »

Sur le plan international, il est à noter qu’au terme de l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé. A l'article 91 in fine du pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que « Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est que pour des motifs et dans les conditions préalablement déterminées par la loi », complété par l'article 6 de la charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples.

Il ne fait l’ombre d’aucun doute que le principe de la liberté individuelle ne fait pas obstacle à la détention, que celle-ci soit provisoire ou préventive, et que ni les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, ni la constitution de la République Démocratique du Congo n'interdisent la détention préventive. Cependant, le CREDDHO a observé un recours abusif par la plupart des magistrats à la détention préventive qui est la cause principale de la surpopulation carcérale dans les milieux de détention en Province du Nord Kivu.

Il est vrai aussi que les instruments ci-haut cités laissent au magistrat la faculté d'en faire usage, faculté que le magistrat doit exercer à bon escient, car il est inimaginable qu'un individu qui commet une infraction continue de circuler librement et qu'il ne soit pas isolé de la société, mais cela n’autorise pas pour autant les organes chargés de l’application de la loi de violer les normes nationales et internationales en la matière.

Le CREDDHO recommande de renforcer le contrôle et inspection les conditions de détention au niveau de l'officier du ministère public par le chef d'office et au niveau du juge cela réduirait la surreprésentation des prévenus en détention préventive et la surpopulation carcérale. La redynamisation et le renforcement du mandat de la commission provinciale de suivi des lieux de détention devient un besoin urgent.

 

 

 

 

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