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COMMUNIQUE DU CREDDHO CONTRE LES VIOLATIONS DES DROITS DE DETENUS EN RDC.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Document public n° n°009/CREDDHO/FS/COORD/09/2020

Pour Publication immédiate !

SOS-Prison(RDC) : Garantissez aux détenus la survie et particulièrement le droit d’être visités gratuitement !

Le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme, CREDDHO, s’inquiète du renforcement du système de monnayage des droits des visites de détenus au sein des différents lieux de détention du Nord Kivu, plus particulièrement au sein de la prison centrale de Kangwayi à Beni .

Il est inquiétant de constater que malgré les dénonciations faites par plusieurs organisations humanitaires dont le CREDDHO, sur la situation des milieux carcéraux au Nord Kivu, seulement des petits gestes de saupoudrage sont posés par les autorités de tutelle et singulièrement les autorités judiciaires, pour améliorer les conditions carcérales.

Actuellement grande est la surprise de constater que le monnayage des visites semble prendre une allure plus inquiétante en se systématisant de plus en plus. Cette situation inquiète, surtout au regard du fait que l’état de droit constitue le cheval de bataille du Chef de l’Etat actuel, son Excellence Antoine Félix Tshisekedi Tshilombo.

Le CREDDHO fait savoir que, bien que privés de la liberté de mouvement et considérés comme un danger pour la société, les détenus sont détenteurs de certains droits parmi lesquels le droit d’être en contact avec le monde extérieur. La visite au détenu est l’un des moyens de jouissance de ce droit.

En effet, l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus prévoit que les détenus doivent être autorisés, sous la surveillance nécessaire, à communiquer avec leur famille et ceux de leurs amis auxquels on peut faire confiance, à intervalles réguliers tant par correspondance qu’en recevant des visites. Le droit de la personne détenue ou emprisonnée à recevoir des visites, en particulier de membres de sa famille est également reconnu par les textes juridiques nationaux. L’article 18 de la constitution de la RDC reconnait le droit à la personne gardée à vue d'entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil.

Dans la mesure où en RDC se sont, pour la plupart, les proches d’un détenu qui assurent sa restauration, la privation de la visite est clairement assimilable à une privation de la nourriture. Au regard de l’article 48 bis de la loi N°11/008 du 09 Juillet 2011 portant criminalisation de la torture, ce fait de priver un détenu de la visite/nourriture pourrait être qualifié d’acte de torture vu qu’il s’agit d’une façon pour un officier public de faire pression sur les proches du détenu en lui infligeant intentionnellement des souffrances physiques et mentales.

Alors que le droit à la visite est reconnu pour chaque prisonnier, le CREDDHO a noté qu’à la prison centrale de Beni Kangwayi par exemple, toute personne souhaitant visiter un détenu se voit obligée de débourser au moins 2000 Francs Congolais perçus par la garde pénitentiaire. A l’arrivée à la prison, le visiteur se dirige dans un premier poste de contrôle où il laisse tous ses biens. Il lui est alors remis un petit signe d’identification et il est tenu de payer au moins 1000FC. A la porte de la prison, une autre équipe de gardes pénitentiaires exigent au visiteur au moins 1000FC également pour pouvoir entrer dans l’enceinte de la prison. La perception de ce frais se fait de manière arbitraire, sans quittance et en dehors de tout cadre légal et viole les lois ainsi que les engagements du pays en rapport avec le respect des droits de l’Homme sur son territoire. Ces mêmes pratiques s’observent aussi de temps à autres, dans les autres prisons des territoires ainsi que dans différents cachots du Nord Kivu, en plus d’autres traitements observés.

Pour rappel, le CREDDHO a dénoncé, dans un passé très récent, les mauvaises conditions carcérales manifestes, qui se voient à travers la multiplicité des violations qui sont quotidiennement infligées aux détenus, notamment : le monnayage excessif de cellules de résidence, la surpopulation carcérale, le rançonnement des visiteurs qui veulent avoir accès aux détenus, de cas de torture (coups, injures et menaces), les corvées du genre laver le pavement où il ya des matières fécales et canaliser les excréments à la main, l’absence de services de sécurité et de surveillance des prisonniers pendant la nuit, non accès aux habits, babouches, nourritures, douches sans avoir payé une somme d’argent fixée etc. La surpopulation carcérale étant celle qui constitue un défi majeur pour la justice pénale dans son ensemble et qui génère de plus en plus des conditions de vie inhumaines pour les personnes incarcérées. 

Spécialement dans la prison MUNZENZE de Goma et quelques fois dans celle de Rutshuru, il existe un nombre considérable de détenus qui vivent depuis plusieurs jours dans un état de malnutrition sévère et dont environ soixante pourcent sont détenus à titres préventifs depuis des jours qui dépassent exagérément le délai légal.

Notons qu’au-delà des constats ci-hauts relevés, il relève des conclusions de monitoring menées par le CREDDHO que le système pénitentiaire de la Province en général, fait face à divers problèmes liés à son fonctionnement, en l’occurrence : le manque de nourriture, de soins médicaux, literie, logement, la non signification des jugements à temps utile, l’absence de contrôle des procédures disciplinaires, une surreprésentation des prévenus en détention préventive...

Le CREDDHO demande à toutes les autorités concernées par la question de la justice, notamment celles chargées des institutions judiciaires(cours et tribunaux) et celles de l’administration de la justice, de mettre fin à ces pratiques en assurant aux prisonniers des visites gratuites, d’une durée adéquate et d’une intimité relative.

 

Fait à Goma, le 03/09/2020

 

Le CREDDHO

 

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