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Nord Kivu : Contre les arrestations pour dettes érigées en infraction par certains OPJ en territoire de Rutshuru, le CREDDHO dénonce !

Depuis une période relativement longue, le CREDDHO constate, non sans regret, la résurgence des arrestations pour dette devenues une fois de plus récurrentes dans le territoire de Rutshuru.

Certains OPJ s’évertuent d’arrêter des citoyens au motif qu’ils ont des dettes contractées auprès d’autres personnes. Cette situation inquiète le CREDDHO, surtout que certains OPJ sont censés avoir bénéficiés auprès des organisations de la Société civile, des séances de sensibilisation et/ou de formation susceptibles de les éclairer en cette matière.

Les animateurs de l’antenne du CREDDHO de Rutshuru se sont penchés, durant la première quinzaine du mois d’octobre 2020, sur certains cas identifiés dont les personnes accusées de dettes ont été arrêtées et détenues par la police et l’armée.

En date du 3 octobre 2020, vers 13h00, dans l’avenue Bukoma, un habitant de Kiwanja dont nous taisons le nom pour des raisons de convenance personnelle a été victime d’arrestation arbitraire perpétrée par le commandant de la position militaire du 3409ième régiment de la FARDC basée à la périphérie du quartier Buturande (en allant vers Kidodi), le major repondant au nom de KONGOLO, au motif qu’il aurait une dette de 75$. Pour qu’il ait accès à la nourriture, les militaires commis à la darde du cachot ont exigé 1000Fc à l’épouse de la victime.

En effet, le Monsieur faisait sa couture dans une Kiosque de location. Il avait eu une dette de 75$. Le propriétaire dudit kiosque l’avait accusé à la Police Nationale Congolaise où il avait versé 30$ entre les mains du commandant PEVS KIWANJA, le capitaine FAMY KATSALA et il est resté avec 45$.

Informé un peu plus tard sur le dossier, en date du 04 octobre 2020, vers 11h00, au niveau du camp, le CREDDHO est intervenu auprès du militaire chef de poste pour que la victime ait accès gratuitement à la nourriture, heureusement que le plaidoyer a aboutit. A 14h30 minutes, le CREDDHO a contacté le major qui aurait ordonné son arrestation pour ce cas, celui-ci a libéré la victime en l’exigeant de payer 5$ comme frais de déplacement et en l’exigeant de passer dimanche prochain pour verser le montant qu’elle aura trouvé. Dans les jours suivants la victime est rentrée à la position militaire pour verser cette somme.

Le deuxième cas est celui d’une dame victime d’arrestation par un commandant repondant au nom de HUSSEIN, PVS RUTSHURU. En effet, en date du 14/9/2020 à kiwanja vers 9heures 45 au motif d’avoir contracté une dette civile de 120 dollars au près de sa voisine et qu’elle n’était pas en mesure de payer jusqu’à dépasser le délai de paiement convenu avec son créancier.

Ce qui lui a couté une arrestation commanditée par le précité commandant de la police.

Contacté à ce sujet, le CREDDHO a eu l’occasion de montrer à ce responsable que la dette civile ne constitue pas une infraction en droit congolais en lui brandissant l’article 61 al 5 de notre constitution qui précise l’interdiction de l’emprisonnement pour dettes. C’est avec ce débat qu’il a promis une libération, en conditionnant que la dame puisse payer la moitié de la somme, cela dans le but de tranquilliser l’émotion de la partie plaignante. La victime a été libérée le 15/9/2020 après avoir payé un montant équivalant à 10 dollars américains.

Tout en saluant la collaboration qui a caractérisée les deux agents de l’armée et de la police, le CREDDHO déplore ces arrestations arbitraires déjà consommées et demande que pareilles situations ne se répètent plus. Il appelle la haute hiérarchie militaire ainsi que celle de la police, de veiller à la bonne application des lois par les éléments des services sous leurs responsabilités.

Le CREDDHO ne baissera pas ses bras devant pareils dérapages qui empiètent les lois du pays et contre lesquels il ne cesse de sensibiliser differents agents et services étatiques.

 

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