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Nord Kivu/Nyiragongo : Ouf, des nouvelles bases de gestion participative jetées et des nombreux problèmes liés à la gouvernance locale réglés.

En du 04 février 2021, dans le cadre du programme de bonne gouvernance et citoyenneté responsable, le CREDDHO a tenu une conférence publique sur le Budget Participatif et le Contrôle Budgétaire à l’intention des populations commerçantes du marché de KINGARAME/KIBUMBA et les autorités responsables impliquant une grande partie de la population de la commune de KIBUMBA.

Cette activité a été menée dans le but de faire assoir un climat de redevabilité entre les parties prenantes, l’un des principes de la bonne gouvernance pour un développement de tous et pour tous dans cette ETD nouvellement mise en place.

Notons ici que cette activité a connue la participation de plus de 100 personnes touts genres confondues et a été une occasion pour la population locale d’être informée sur les questions qui concernent la gestion de la chose publique par les autorités locales. Signalons que celle-ci vient d’aboutir à des engagements fermes de la part des autorités qui ont profité pour recueillir les doléances de leurs administrées avant de promettre des mesures correctives et d’adresser quelques recommandations importantes à la population. Notons qu’au cours de ces échanges d’intérêt citoyen, les problèmes ci-après ont été soulevés :

  • La commune de KIBUMBA s’est dotée de son premier budget participatif pour l’année 2021 depuis sa mise en place à 2020, ce qui est bon début pour cette ETD en matière de bonne gouvernance ;
  • Certains percepteurs de la commune perçoivent de l’argent auprès des assujettis sans leur livrés de quittance, ce qui montre que cet argent perçu n’est pas entré dans la caisse de l’Etat et handicape non seulement le développement de l’ETD mais également le bon fonctionnement de l’institution communale. Signalons ici que cette pratique favorise la fraude fiscale ;
  • La grande partie de la parcelle du marché KINGARAME/KIBUMBA est déjà spoliée par la population et la partie occupée par le marché n’est pas aménagée et ne dispose pas des latrines ainsi que des poubelles publiques alors que les contribuables s’acquittent de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat ;
  • Certains chefs de groupement continuent à percevoir des taxes aux mêmes produits que la commune fait payer, ce qui est non seulement une surtaxation qui pèse sur les contribuables et que la population local a dit considérer comme un vol pire et simple de la part de ces chefs des groupements au détriment de la commune, étant donné que seule le commune a le droit de faire payer la taxe selon la loi organique N° 08/016 du 07 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées.
  • Les routes de dessertes agricoles ne sont pas aménagées/entretenues alors que les assujettis s’acquittent régulièrement de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat ; la commune de KIBUMBA n’est dispose pas des avenues et rues pour faciliter l’évacuation facile des produits vers le centre de consommation (marché) ;

Face à cela, le delegué de l'autorité communale a donné des réponses aux préoccupations de la population. Ainsi, l’autorité a promis de :

  • Sanctionner tout agent ou percepteur/taxateur qui sera attrapé dans les pratiques d’invasions fiscales ;
  • Mettre la question de la parcelle du marché KINGARAME sur la table afin de recouvrer la totalité de cette dernière avant de songer à son aménagement ;
  • Mettre fin à la perception illicite des taxes par les chefs des groupements pour une maximisation des recettes de la commune en leur sensibilisant sur la loi portant l’organisation et fonctionnement des ETD ;
  • Entretenir les routes de désertes agricoles selon les priorités reprisent dans le budget de son ETD ;
  • S’entretenir avec les services techniques de la commune pour réfléchir sur la mise en place d’un plan d’aménagement de la commune afin de savoir la disposition des rues, avenues ainsi que d’autres endroits d’utilité publique dans son entité.
  • Mettre avant le principe de redevabilité comme lampe de la bonne gouvernance dans sa juridiction.

Quelques orientations ci-après ont été adressées séance tenante par l’autorité communale, aux percepteurs des impôts et taxes et assujettis :

  • Tout percepteur/taxateur doit présenter aux contribuables ses documents de bord avant toute opération dont : l’ordre de mission signé par l’autorité et visé par le chef de l’entité, la liste des taux/nomenclature, la note de taxation et le carnet de quittance ;
  • Toute taxe payée doit être sanctionnée par une quittance.

Enfin, différentes recommandations ont été données par l’autorité communale à ses administrés dont différentes couches représentées notamment :

Aux contribuables

•          De ne pas payer la taxe auprès d’un agent ne disposant pas de tous les documents de bord relatifs à sa mission et dénoncer tout percepteur/taxateur qui se livre à la perception des taxes sans livraison de quittance pour qu’il subisse la rigueur de la loi.

A la société civile :

•          D’accompagner le noyau de légitimité dans la conscientisation de la population sur la citoyenneté responsable, la bonne gouvernance pour lutter contre l’incivisme fiscal afin que le développement durable soit une réalité dans la commune.

Ainsi, cette activité a eu les mérites d’avoir aidé les populations à comprendre davantage les principes de bonne gouvernance et de permettre un dialogue franc entre les dirigeants et leurs administrés, en jetant des nouvelles bases d’une gouvernance participative, tout en résolvant certains problèmes qui faisaient l’objet de mésentente entre les différents groupes des populations.

A l’occasion, la population a ensuite compris que contribuer d’une manière directe ou indirecte au développement de son entité fait preuve d’une citoyenneté responsable. Notons qu’un comité local (noyau de légitimité) s’est déjà engagé à s’impliquer, lors des précédentes activités menées par le CREDDHO, pour faire le suivi des recommandations prises et promesses données par les autorités.

Mentionnons que cette activité réalisée par le CREDDHO avec l’appui de son partenaire NED était attendue par les populations locales dont les leaders locaux qui se plaignaient ne pas comprendre comment ils ne sont pas associés à la gestion de leur entité, pourtant les textes du pays notamment la loi sur la décentralisation de la RDC encourage la gestion participative et la redevabilité.

 Lire aussi pour le même sujet : Nord-Kivu : Le CREDDHO multiplie les conférences publiques sur le budget participatif dans le territoire de Nyiragongo

RDC : Retrait progressif des éléments onusiens de certaines zones et bilan partiel MONUSCO, le CREDDHO réagit !

Réagissant au bilan partiel de la MONUSCO en RDC tel que présenté par Monsieur David Gressly, le représentant adjoint du secrétaire général de l’ONU en RDC en charges des opérations, dans son point de presse du 04/02/2021 à Goma,  à l’occasion de l’annonce de la fin de son mandat au début de l’année 2021,  le CREDDHO, vient de produire un communiqué de presse dans lequel il essaie de relever l’immensité des défis sécuritaires particulièrement dans la partie Nord-Est de la République Démocratique du Congo où une partie du territoire relativement vaste est contrôlée par des groupes armés.

Par la même occasion, le CREDDHO vient d’adresser au Gouvernement congolais une série de recommandations visant à améliorer la situation sécuritaire.

Dans son communiqué, cette organisation team leader de la thématique Justice et Droits Humains de la société civile du Nord Kivu, suggère au Gouvernement congolais d’être prêt à assurer une relève conséquente, au vu du retrait progressif des éléments de la MONUSCO, cela pour combler le vide qui risquerait d’être créer par le retrait des troupes de la MONUSCO dans certaines zones.

Vous pouvez lire en intégralité ce communiqué à ces liens ci-après :

RDC : Au vu du bilan de la MONUSCO au début de l’année 2021, le Gouvernement congolais doit être prêt à assurer une relève conséquente.

 

Journée du 10 Décembre : Le CREDDHO a été au coté d’autres partenaires pour sensibiliser contre les violations des Droits Humains à Rutshuru

Dans le cadre de la Journée Internationale dédiée à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, célébrée chaque 10 Décembre, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme, CREDDHO, s’est joint à d’autres partenaires, notamment la MONUSCO et autres acteurs locaux œuvrant dans le domaine des Droits Humains, pour lancer un message contre les différentes violations qui se commettent au Nord Kivu et particulièrement celles perpétrées contre les femmes en territoire de Rutshuru.

Au cours de derniers 6 mois passés, le CREDDHO a eu à documenter différents cas des violations dans ses zones d’intervention au Nord Kivu. Environ trois cent soixante et un (361) cas de violations des droits humains, ont été identifiés, documentés et enregistrés dont certains cibleraient particulièrement les femmes et nombreux ont été commis en territoire de Rutshuru.

Il s’agit de : 44 cas de kidnapping ; 85 cas d’arrestation arbitraire et détention illégale ; 5 cas de vol à mains armées et cambriolages nocturnes, 54 cas de meurtre/assassinat, 115 cas d’extorsion, 16 cas de torture, 1 cas spoliation de terre appartenant, 6 cas de coups et blessures, 4 cas de violences sexuelles et un cas de perception de taxe illégale sans compter les cas non rapportés au CREDDHO.

Ainsi, cette organisation team leader de la Société civile du Nord Kivu a jugé bon de capitaliser l’opportunité offerte par la journée Internationale des Droits de l’Homme pour dénoncer ces violations et sensibiliser les communautés locales contre ces pratiques.

Toujours dans le cadre de la commémoration de cette journée, les contingents Marocains de la MONUSCO ont à l’occasion, prévu des cadeaux ( sacs scolaires) pour les élèves qui ont mieux interprété les articles de la déclaration universelle des droits humains.

Dans son intervention, le CREDDHO a eu l’avantage d’exposer sur les différentes violations et parler de certains textes qui protègent les Droits Humains, avant d’appeler à la mobilisation de la communauté contre les violations des Droits Humains.

Très prochainement le CREDDHO compte rendre public son rapport sur les violations de Droits Humains enregistrés au cours de l’année 2020, dans le but de mener un plaidoyer auprès des différents parties prenantes œuvrant dans ce domaine, mais surtout les autorités congolaises à différents niveaux pour que la question des Droits de l’Homme soit prise à bras le corps.

 

 

Massacre d'une famille en territoire de Rutshuru : Le CREDDHO toujours en attente d'enquêtes et des mesures réparatrices!

En date du 15/9/2020, vers 21h, dans quartier BUTURANDE précisément à BUHUNDA, environ 20 présumés éléments CMC NYATURA, tous armés et en tenue civile, ont fait incursion dans ce coin de la commune.

Ils ont tiré plusieurs balles dans une maison dans laquelle le bilan a été de 4 morts dont un enfant appelé KAKULE KOMBI Victoire (balle dans la tête) et 3 adultes : MUHINDO KOMBI ISDOR, KABUO KAVUSA Denise et KABUO EPHRASIE ; deux enfants blessés : KAHAMBU KOMBI Joséphine (issue de la famille de 4 défunts) et KAMBALE MUSTARI Serges, fils d’un voisin, qui a été blessé lorsque les assaillants ont tiré 9 balles contre sa porte lors de leur retour. Ces blessés ont été conduits à l’HGR Rutshuru pour les soins.

Peu de temps plus tard, le commandant de la PNC Kiwanja ainsi que celui du 3409ième régiment de la FARDC basée à KAHUNGA sont arrivés sur le lieu du drame à bord d’une jeep qui a facilité le transport des dépouilles jusqu’à la morgue au niveau de l’Hppital Géneral de Rutshuru. En date du 17 septembre 2020, l’Administrateur du Territoire de Rutshuru, Mr Justin MUKANYA KASOMBO a appuyé le deuil avec une somme d’argent.  

En effet, l’événement avait eu lieu lorsque la famille s’apprêtait à manger, des hommes en tenue civile et pardessus noir chacun, ont tiré à bout portant contre une famille qui était au tour d’une table. Ces assaillants ont opéré pendant environ 30 minutes dans un voisinage habité par des familles militaires et ce, sur environs 500m de la position militaire située en dessous de la barrière du péage route communément appelé Kitoboko.

Aucun secours militaire n’a été enregistré. Il sied de signaler que c’est depuis le début de l’année en cours que ce groupe armé a choisi domicile à Kibende et ne cesse d’endeuiller des familles dans les groupements BINZA et BUKOMA ainsi que dans la commune de Rutshuru.

Le CREDDHO rappelle les autorités sur le besoin ardent de renforcement de la sécurité dans le territoire de Rutshuru, l’ouverture des enquêtes  ainsi que des mesures reparatrices sur ces faits qui, trois mois après, restent sans écho favorable.

 

Appel à candidature à la formation sur les Droits de l’Homme

Le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et le Droits de l’Homme « CREDDHOasbl » organise une formation continue sur les droits de l’Homme et droit international pénal en faveur des jeunes engagés dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Ce programme s’adresse aux activistes des droits humains, chercheurs, membres de la société civile et étudiants, désireux de renforcer leurs capacités dans les domaines des droits de l’homme et du droit internationalpénal.

La formation portera sur quatre volets :

  • Les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux des droits de l’homme ;
  • La déclaration universelle de droits de l’homme ;
  • Les libertés publiques ;
  • Les Technique de documentation des cas de violations des droits humains.

Nous serons heureux de vous convier à cetteformation, vous demandant de remplir dument le formulaire ci-dessous, qui nous permettra de sélectionner les participants.

Conditions d’admission                            

-          Avoir au moins un diplôme d’Etat ;

-          Avoir complété et soumis à temps le présent formulaire d’inscription (et avoir été sélectionné par le jury comme participant)

-          Le minimum d’engagement dans la défense ou la promotion des DH

-          Etre disponible et motivée à participer au cycle de la formation dans son intégralité.

Les dossiers de candidature sont examinés par le Bureau du Comité, qui accorde l’accès aux formations.

Annexe « FORMULAIRE  à compléter par le candidat »:

Informations personnelles sur lecandidat :

-          Nom :

-          Post nom :

-          Prénom :

-          Sexe :

-          Nationalité :

  • Téléphone :
  • Niveau d’étude :
  • Expérience :

Je certifie que les renseignements fournis ci-haut sont vrais,sincère et vérifiables.

NB : pas de per diem pendant la formation.

Trouvez le formulaire à completer ici à ces liens à soumettre aux adresses mails ci-après:

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