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Condamnation de l'Ex rebelle NTABO NTABERI SHEKA: le CREDDHO exprime sa satisfaction et formule d’autres demandes à découvrir ici.

C’est à travers un communiqué signé en date du 24/11/2020 que le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme, CREDDHO, vient de donner ses impressions au sujet du procès NTABO NTABERI SHEKA, quelques heures après le verdict qui a sanctionné la dernière audience.

Cette organisation team leader de la thématique Justice et Droits humains de la Société civile du Nord Kivu dit avoir suivi de près le déroulement du procès NTABO NTABERI SHEKA depuis son début jusqu’à la condamnation du précité ce 23 Novembre 2020, au Palais de justice militaire à Goma,  sise au camp Katindo où la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a rendu l’arrêt le condamnant à une peine de prison à perpétuité.

Pour rappel, NTABO NTABERI SHEKA et ses co-accusés dont Monsieur Ndoole Batechi Jean qui était son infirmier, Lukambo Jean Claude dit Kamutoto, ainsi que Nzitonda HABIMANA Séraphin dit Lionceau, un leader des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) étaient poursuivis pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité par meurtre, viols, enrôlement d’enfants, pillages et d’autres crimes perpétrés à Walikale entre 2007 et 2017 ont été condamnés.

Mais également le NDC, mouvement cher à ce seigneur de guerre, avait recruté au moins 154 enfants dans ses rangs. Ces violations avaient été documentées par une mission d’enquête des Nations Unies en collaboration avec des organisations nationales et ce dossier avait été identifié comme l’un des cas prioritaires par les autorités militaires judiciaires congolaises, en collaboration avec la MONUSCO et d’autres partenaires.

Trouvez la version intégrale du communiqué reflétant le point de vue du CREDDHO ici à ces liens:

 

RDC: LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DENONCENT ET S’OPPOSENT A LA VENTE ET ACHAT ILLICITES DES ESPACES DANS LE PNVI

Mobilisées pour la conservation et protection de la biodiversité du parc de Virunga, les organisations de la Société civile thématique environnementale œuvrant au Nord Kivu, s’opposent énergiquement contre les envahissements croissants du parc de Virunga qui menacent son existence.

Ces organisations dénoncent spécifiquement la dynamique de développement des marchés fonciers illégaux et morcellement illégal : cas spécifique des ventes et achats illicites des espaces dans le PNVi, Site du Patrimoine mondial.

Ces faits ont été denoncés à travers une note de position adressée respectivement au Président de la République Démocratique du Congo et au Gouverneur de Province du Nord Kivu.

Pour plus d’informations, téléchargez ici en version pdf la note adressée aux autorités

 

Nord Kivu : Contre les arrestations pour dettes érigées en infraction par certains OPJ en territoire de Rutshuru, le CREDDHO dénonce !

Depuis une période relativement longue, le CREDDHO constate, non sans regret, la résurgence des arrestations pour dette devenues une fois de plus récurrentes dans le territoire de Rutshuru.

Certains OPJ s’évertuent d’arrêter des citoyens au motif qu’ils ont des dettes contractées auprès d’autres personnes. Cette situation inquiète le CREDDHO, surtout que certains OPJ sont censés avoir bénéficiés auprès des organisations de la Société civile, des séances de sensibilisation et/ou de formation susceptibles de les éclairer en cette matière.

Les animateurs de l’antenne du CREDDHO de Rutshuru se sont penchés, durant la première quinzaine du mois d’octobre 2020, sur certains cas identifiés dont les personnes accusées de dettes ont été arrêtées et détenues par la police et l’armée.

En date du 3 octobre 2020, vers 13h00, dans l’avenue Bukoma, un habitant de Kiwanja dont nous taisons le nom pour des raisons de convenance personnelle a été victime d’arrestation arbitraire perpétrée par le commandant de la position militaire du 3409ième régiment de la FARDC basée à la périphérie du quartier Buturande (en allant vers Kidodi), le major repondant au nom de KONGOLO, au motif qu’il aurait une dette de 75$. Pour qu’il ait accès à la nourriture, les militaires commis à la darde du cachot ont exigé 1000Fc à l’épouse de la victime.

En effet, le Monsieur faisait sa couture dans une Kiosque de location. Il avait eu une dette de 75$. Le propriétaire dudit kiosque l’avait accusé à la Police Nationale Congolaise où il avait versé 30$ entre les mains du commandant PEVS KIWANJA, le capitaine FAMY KATSALA et il est resté avec 45$.

Informé un peu plus tard sur le dossier, en date du 04 octobre 2020, vers 11h00, au niveau du camp, le CREDDHO est intervenu auprès du militaire chef de poste pour que la victime ait accès gratuitement à la nourriture, heureusement que le plaidoyer a aboutit. A 14h30 minutes, le CREDDHO a contacté le major qui aurait ordonné son arrestation pour ce cas, celui-ci a libéré la victime en l’exigeant de payer 5$ comme frais de déplacement et en l’exigeant de passer dimanche prochain pour verser le montant qu’elle aura trouvé. Dans les jours suivants la victime est rentrée à la position militaire pour verser cette somme.

Le deuxième cas est celui d’une dame victime d’arrestation par un commandant repondant au nom de HUSSEIN, PVS RUTSHURU. En effet, en date du 14/9/2020 à kiwanja vers 9heures 45 au motif d’avoir contracté une dette civile de 120 dollars au près de sa voisine et qu’elle n’était pas en mesure de payer jusqu’à dépasser le délai de paiement convenu avec son créancier.

Ce qui lui a couté une arrestation commanditée par le précité commandant de la police.

Contacté à ce sujet, le CREDDHO a eu l’occasion de montrer à ce responsable que la dette civile ne constitue pas une infraction en droit congolais en lui brandissant l’article 61 al 5 de notre constitution qui précise l’interdiction de l’emprisonnement pour dettes. C’est avec ce débat qu’il a promis une libération, en conditionnant que la dame puisse payer la moitié de la somme, cela dans le but de tranquilliser l’émotion de la partie plaignante. La victime a été libérée le 15/9/2020 après avoir payé un montant équivalant à 10 dollars américains.

Tout en saluant la collaboration qui a caractérisée les deux agents de l’armée et de la police, le CREDDHO déplore ces arrestations arbitraires déjà consommées et demande que pareilles situations ne se répètent plus. Il appelle la haute hiérarchie militaire ainsi que celle de la police, de veiller à la bonne application des lois par les éléments des services sous leurs responsabilités.

Le CREDDHO ne baissera pas ses bras devant pareils dérapages qui empiètent les lois du pays et contre lesquels il ne cesse de sensibiliser differents agents et services étatiques.

 

Nord Kivu/territoire de Nyiragongo: Sensibilisées et formées, les communautés s’impliquent dans l’élaboration et le contrôle du Budget.

En date du 08 au 10/10/2020, le CREDDHO a organisé à Nyiragongo un atelier de formation sur le budget participatif et le contrôle budgétaire dans une ETD en faveur des membres de noyau de légitimité, de membres des CPDG, de chers des groupements, des acteurs de la société civile ainsi que le chef de chefferie accompagné de son service technique du budget(OD, Mandataire et comptable) tous de la chefferie de BUKUMU. Notons que 50 personnes ont pris part à cet atelier facilité par le Chef de Division du Budget de la province du Nord Kivu.

L'objectif de cet atelier a été de renforcer les compétences des participants pour être apte à accompagner leur ETD dans l'élaboration, exécution et le contrôle du budget selon l'approche de gouvernance centré sur les besoins des citoyens et une éthique de gestion transparente.

De manière spécifique, faire ressortir des besoins prioritaires pour l'élaboration du Budget Provincial 2021 relativement au PLDID(plan local de developpement inclusif et durable….) de la chefferie.

Au cours de cet atelier,

1. Cinq (5)projets ont été retenus comme prioritaires pour les 5 groupements (MUNIGI, MUDJA, KIBATI, RUSAYO et BUVIRA);

2. Après vote selon l'ordre d'importance, le projet d'aménagement de la route de 16 km en desserte agricole KASENYI-KARAMBI a été retenu comme priorité de priorité pour l'année 2021;

3. Ce projet plus prioritaire sera financé par la chefferie et la population dont séance tenante les engagements suivants ont été pris en proportion suivante:

  • contribution de la chefferie : 4162,39$
  • souscription des participants :197$
  • contribution annuelle de la population : 6,06$/ménage/an, ici les participants s'engagent encore à sensibiliser cette population pour s'en acquitter ;

4. La chefferie s'est engagé à rendre officiel ce projet par la signature d'une loi/arrêté accompagné d'un procès verbal ;

5. Un comité de suivi de ce projet a été mis en place composé de 7 personnes dont 5 délégués pour les 5 groupements, 1 chargé de développement de la chefferie et 1 chargé du marché public ;

Le CREDDHO poursuit ces activités de mobilisation dans le territoire de Nyiragongo et Rutshuru où les leaders locaux déjà sensibilisés et formés traduisent déjà en actions les notions acquises.

 

Gouvernance et citoyenneté responsable à Rutshuru : A la suite de la campagne menée par le CREDDHO, les communautés locales passent à l’ action !

En date du jeudi 1er octobre 2020, le noyau de légitimité de Kiwanja a mené un plaidoyer auprès du bourgmestre de leur commune. Cette activité a porté essentiellement sur deux points dont:

  •  La non organisation de la restitution relative au budget de la commune et demande de la copie du budget de ladite commune;
  •  L’absence de l’éclairage publique dans certaines avenues de la commune;

Matérialisée à travers une séance très interactive et riche en échanges, ce plaidoyer a aboutit à des résultats et promesses données par l’autorité à ses administrés, représentés à  cette occasion par les membres du noyau de légitimité mis en place par le CREDDHO.

S’agissant de la préoccupation concernant la non organisation de la restitution budgétaire à la population, le bourgmestre a argumenté que c’est suite au confinement qui est intervenu depuis mars jusqu’à juillet 2020 qu’il n’a pu s’acquitter de ce devoir civique. Mais il a informé aux membres du noyau qu’il prévoit organiser la conférence budgétaire au mois de novembre 2020. Mais en attendant, il a livré aux membres du noyau une copie de la liste de taux retenus pour les taxes accordées à la commune de Rutshuru pour l’exercice 2020.

Pour ce qui est de l’absence de l’éclairage public dans certaines avenues, le Bourgmestre a répondu que les revendications relative à cette question sont déjà multiples et que VIRUNGA FONDATION qui honore la facture de cet éclairage auprès de VIRUNGA ENERGIE a déjà répondu à certaines lettres en déclarant qu’il n’est pas en mesure de supporter la facture au-delà de ce qu’il honore.

Quant au budget participatif, le noyau de légitimité a informé au bourgmestre qu’il a commencé avec les sensibilisations en faveur de la population pour qu’elle soit prête à y contribuer et à suivre son exécution au moment venu.

Mentionnons que ces activités menées par les noyaux de légitimité font suite aux différentes rencontres et/ou formations organisées par le CREDDHO à l’intention des populations du territoire de Rutshuru sur le budget participatif et le contrôle Budgetaire dans une ETD, visant à  mobiliser les communautés locales autour des actions citoyennes telles que la participation à l’élaboration du budget et le contrôle citoyen.

Signalons que les membres du noyau de légitimité ont informé au CREDDHO que ceci n’est qu’un début et qu’ils comptent multiplier ces genres d’actions en canalisant les revendications et/ou doléances de la population auprès des autorités, tout en amenant celle-ci à se familiariser à ces pratiques citoyennes.

Le CREDDHO se réjouit de cette prise de conscience citoyenne manifestée et les avancées enregistrées dans le domaine de la citoyenneté responsable  depuis le début du projet qu’il mène dans cette entité. Il constate que laGouvernance citoyenne et responsable commencent à devenir progressivement une réalité dans les entités de Rutshuru et Nyiragongo. Il encourage les autorités des différentes entités à privilégier cette collaboration avec leurs populations.

 

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