(Photo: Séance de vulgarisation de la législation foncière et sensibilisation sur la résolution pacifique des conflits en localité de Lwama, groupement Bashali Mukoto, territoire de Masisi)
En Avril 2021, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme a mis en place cinq cliniques juridiques en territoire de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo afin d’accompagner les efforts communautaires de pacification à travers la médiation des conflits fonciers et l’éducation à la législation foncière. Après plusieurs formations, l’accompagnement technique et financier des animateurs des cliniques juridiques, ces structures communautaires sont devenues le fer de lance de la sécurité foncière dans les entités rurales où elles œuvrent. Dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo où elles sont implantées, les cliniques juridiques servent de cadre d’éducation à la sécurité foncière et la cohabitation pacifique ainsi que d’espace de médiation foncière.
- La vulgarisation des lois foncières et l’éducation à la résolution pacifique des conflits
Malgré l’existence d’une loi foncière datant de 1973, le cadre légal réglementant le domaine foncier est largement méconnu en République Démocratique du Congo et encore plus en milieu rural où l’accès à l’information et à l’éducation est largement limité. En conséquence, très peu des propriétés foncières sont légalement sécurisées, avec un réel risque des conflits fonciers qui finissent parfois par des actes des violences communautaires à grande elle. Les animateurs des cliniques juridiques, formés à la matière par le CREDDHO, fournissent aux communautés rurales les informations précieuses sur la législation foncière. Des moyens d’acquisition de la terre aux types et procédure d’obtention des titres fonciers en passant par les contentieux fonciers, toutes les questions liées à la gestion de la terre sont abordées pendant les tables rondes interactives animées par les membres des cliniques juridiques.
(Photo: un animateur de la clinique juridique de Masisi dans une séance de vulgarisation de la législation foncière en localité de Lwamba)
Au-delà de la vulgarisation des textes légaux règlementant le secteur foncier, les membres des cliniques juridiques sensibilisent les communautés sur la résolution pacifique des conflits. Dans cette région où l’accès à la justice et la sécurité effective relève d’un luxe, certains habitants cèdent à la tentation de la violence en se rendant justice. Loin d’apporter des solutions, le recours à la violence alimente le cycle des conflits et compromet ainsi le développement local. Ainsi, les membres des cliniques juridiques encouragent les communautés à abandonner les voies violentes de résolution aux conflits et proposent des alternatives à la violence. C’est ainsi que des services de médiation sont offerts aux communautés locales pour trouver des issus pacifiques aux contentieux fonciers.
(Photo: Causérie éducative sur la résolution pacifique des conflits animée par un animateur de la clinique juridique de Nyiragongo à Kibumba)
2. Médiation foncière et facilitation de l’homologation des compromis
Dans une région où les conflits fonciers font partie du quotidien des populations et dont la résolution se fait parfois par des moyens violents en raison d’un accès limité à la justice, les animateurs des cliniques juridiques formés par le CREDDHO fournissent des services de médiation foncière aux communautés des territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo. Depuis Juin 2021, les cinq cliniques ont assuré la médiation d’une centaine des contentieux fonciers dans les zones d’intervention en territoires de Masisi, Nyiragongo et Rutshuru dont 53 ont connu un dénouement heureux. Les 53 compromis obtenus entre les parties prenantes au conflit ont été soumis aux institutions judiciaires compétentes pour homologation en vue qu’ils soient revêtus de la force de la chose jugée. Ce processus de médiation, de rédaction du compromis et d’homologation judiciaire des actes compromissoires pour est accompagnée par les animateurs des cliniques juridiques.
(Photo: Mesurage des limites des parcelles litigieuses à Kibirizi, territoire de Rutshuru au cours d’une médiation assurée par la clinique juridique locale)
La vulgarisation de la législation foncière, l’éducation à la résolution pacifique des conflits et la médiation des conflits fonciers permet « d’améliorer nos connaissances, nos conditions de vie et notre sécurité » comme l’affirme un agriculteur de Kibirizi, une localité de la chefferie de Bwito en territoire de Rutshuru. Confronté depuis des années à sa voisine au sujet des limites d’un champ, cet habitant vit désormais tranquillement en attente de l’homologation judiciaire du compromis obtenu au cours d’une série de séances de médiation animée par la clinique juridique locale.
Les actions de formation et d’accompagnement des cliniques juridiques menées par le CREDDHO s’inscrivent dans le cadre du programme « Ensemble pour la Paix à l’Est de la RDC, ESPER », qui apporte un appui à la gouvernance inclusive de la sécurité et de la justice au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en Ituri. Piloté par le consortium Cordaid et VNG International, ce programme vise à renforcer la capacité des gouvernants à offrir aux communautés une justice et une sécurité effectives, redevables et accessibles à tous, y compris aux jeunes, femmes et personnes marginalisées.