En du 04 février 2021, dans le cadre du programme de bonne gouvernance et citoyenneté responsable, le CREDDHO a tenu une conférence publique sur le Budget Participatif et le Contrôle Budgétaire à l’intention des populations commerçantes du marché de KINGARAME/KIBUMBA et les autorités responsables impliquant une grande partie de la population de la commune de KIBUMBA.
Cette activité a été menée dans le but de faire assoir un climat de redevabilité entre les parties prenantes, l’un des principes de la bonne gouvernance pour un développement de tous et pour tous dans cette ETD nouvellement mise en place.
Notons ici que cette activité a connue la participation de plus de 100 personnes touts genres confondues et a été une occasion pour la population locale d’être informée sur les questions qui concernent la gestion de la chose publique par les autorités locales. Signalons que celle-ci vient d’aboutir à des engagements fermes de la part des autorités qui ont profité pour recueillir les doléances de leurs administrées avant de promettre des mesures correctives et d’adresser quelques recommandations importantes à la population. Notons qu’au cours de ces échanges d’intérêt citoyen, les problèmes ci-après ont été soulevés :
- La commune de KIBUMBA s’est dotée de son premier budget participatif pour l’année 2021 depuis sa mise en place à 2020, ce qui est bon début pour cette ETD en matière de bonne gouvernance ;
- Certains percepteurs de la commune perçoivent de l’argent auprès des assujettis sans leur livrés de quittance, ce qui montre que cet argent perçu n’est pas entré dans la caisse de l’Etat et handicape non seulement le développement de l’ETD mais également le bon fonctionnement de l’institution communale. Signalons ici que cette pratique favorise la fraude fiscale ;
- La grande partie de la parcelle du marché KINGARAME/KIBUMBA est déjà spoliée par la population et la partie occupée par le marché n’est pas aménagée et ne dispose pas des latrines ainsi que des poubelles publiques alors que les contribuables s’acquittent de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat ;
- Certains chefs de groupement continuent à percevoir des taxes aux mêmes produits que la commune fait payer, ce qui est non seulement une surtaxation qui pèse sur les contribuables et que la population local a dit considérer comme un vol pire et simple de la part de ces chefs des groupements au détriment de la commune, étant donné que seule le commune a le droit de faire payer la taxe selon la loi organique N° 08/016 du 07 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées.
- Les routes de dessertes agricoles ne sont pas aménagées/entretenues alors que les assujettis s’acquittent régulièrement de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat ; la commune de KIBUMBA n’est dispose pas des avenues et rues pour faciliter l’évacuation facile des produits vers le centre de consommation (marché) ;
Face à cela, le delegué de l’autorité communale a donné des réponses aux préoccupations de la population. Ainsi, l’autorité a promis de :
- Sanctionner tout agent ou percepteur/taxateur qui sera attrapé dans les pratiques d’invasions fiscales ;
- Mettre la question de la parcelle du marché KINGARAME sur la table afin de recouvrer la totalité de cette dernière avant de songer à son aménagement ;
- Mettre fin à la perception illicite des taxes par les chefs des groupements pour une maximisation des recettes de la commune en leur sensibilisant sur la loi portant l’organisation et fonctionnement des ETD ;
- Entretenir les routes de désertes agricoles selon les priorités reprisent dans le budget de son ETD ;
- S’entretenir avec les services techniques de la commune pour réfléchir sur la mise en place d’un plan d’aménagement de la commune afin de savoir la disposition des rues, avenues ainsi que d’autres endroits d’utilité publique dans son entité.
- Mettre avant le principe de redevabilité comme lampe de la bonne gouvernance dans sa juridiction.
Quelques orientations ci-après ont été adressées séance tenante par l’autorité communale, aux percepteurs des impôts et taxes et assujettis :
- Tout percepteur/taxateur doit présenter aux contribuables ses documents de bord avant toute opération dont : l’ordre de mission signé par l’autorité et visé par le chef de l’entité, la liste des taux/nomenclature, la note de taxation et le carnet de quittance ;
- Toute taxe payée doit être sanctionnée par une quittance.
Enfin, différentes recommandations ont été données par l’autorité communale à ses administrés dont différentes couches représentées notamment :
Aux contribuables
• De ne pas payer la taxe auprès d’un agent ne disposant pas de tous les documents de bord relatifs à sa mission et dénoncer tout percepteur/taxateur qui se livre à la perception des taxes sans livraison de quittance pour qu’il subisse la rigueur de la loi.
A la société civile :
• D’accompagner le noyau de légitimité dans la conscientisation de la population sur la citoyenneté responsable, la bonne gouvernance pour lutter contre l’incivisme fiscal afin que le développement durable soit une réalité dans la commune.
Ainsi, cette activité a eu les mérites d’avoir aidé les populations à comprendre davantage les principes de bonne gouvernance et de permettre un dialogue franc entre les dirigeants et leurs administrés, en jetant des nouvelles bases d’une gouvernance participative, tout en résolvant certains problèmes qui faisaient l’objet de mésentente entre les différents groupes des populations.
A l’occasion, la population a ensuite compris que contribuer d’une manière directe ou indirecte au développement de son entité fait preuve d’une citoyenneté responsable. Notons qu’un comité local (noyau de légitimité) s’est déjà engagé à s’impliquer, lors des précédentes activités menées par le CREDDHO, pour faire le suivi des recommandations prises et promesses données par les autorités.
Mentionnons que cette activité réalisée par le CREDDHO avec l’appui de son partenaire NED était attendue par les populations locales dont les leaders locaux qui se plaignaient ne pas comprendre comment ils ne sont pas associés à la gestion de leur entité, pourtant les textes du pays notamment la loi sur la décentralisation de la RDC encourage la gestion participative et la redevabilité.
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