Le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Democratie et les Droits Homme, CREDDHO en sigle, vient d’organiser un atelier de formation et d’information sur LE CODE MINIER ET LES DROITS DES COMMUNAUTES LOCALES à Walikale en date du 6 au 7 mars 2017.
Cet atelier a connu la participation de 25 personnes parmi les quelles les agents de la police de mine, les agents de la SAESCAM et quelques membres de l’observatoire minier issus de la société civile formés par le CREDDHO depuis 2014 pour veiller à la mise en œuvre du mécanisme de traçabilité.
Tenu sous le thème central : DROITS DES COMMUNAUTES LOCALES EN RDC,DES INFRACTIONS ET DES PENALITES, PROBLEME MAJEUR DES DROITS HUMAINS DANS l’EXTRACTION MINIERE, cette activité vient de répondre à plusieurs préoccupations de ses bénéficiaires qui l’ont reconnu séance tenante.
Ces participants qui étaient pour la plupart des agents de la police de mines et ceux de SAESCAM se sont dits avoir acquis de nouvelles connaissances sur les exigences législatives et administratives qui s’appliquent dans le domaine d’exploitation minière en RDC.
Ceux-ci ont été particulièrement surpris du fait d’avoir reçu l’information sur l’existence d’un quota pécuniaire réservé à la police des mines et aux communautés locales à tirer des taxes perçues.
Passant en revue quelques anomalies et infractions du domaine minier, certains participants ont dit ne pas être informés de la plupart d’infractions lues par les intervenants de la conférence qui étaient le chef de service de mines du bureau de Walikale appuyé par l’agent du CREDDHO chargé du projet portant sur la surveillance de l’extraction minière. Quelques forces et faiblesses afferant au domaine minier ont été soulevés.
Au cours des différents échanges, ces agents impliqués dans le contrôle et le suivi de la régularité des mécanismes de traçabilité de minerais ont dénoncé les pratiques de traffics d’influence qu’ils subiraient de la part de certains hauts responsables hiérarchiques. Ils ont sollicité l’appui du CREDDHO et de ses partenaires en ce qui concerne l’éradication des fléaux qui rongent le domaine minier en RDC.
Ceux-ci ont pensé que pour mettre fin particulièrement aux traffics d’influence qui constituent une entrave à leur travail de contrôle, le CREDDHO devrait s’investir dans l’identification et la sensibilisation des hauts responsables qui seraient impliqués dans les traffics miniers.
Notons que la police de mines est une unité spécialisée de la police nationale congolaise chargée du contrôle et de la régularité des mécanismes de traçabilité de minerais. Elle se charge des infractions commises dans les sites miniers en RDC. Tandis que la SAESCAM est un service technique pour l’encadrement des creuseurs artisanaux.