Photo : PARITI KASUMBA Sébastien, 75ans après sa libération de l’auditorat militaire de garnison de Goma le 10 Aout 2021 (Photo Creddho)
En date du 1er Aout 2021, monsieur PARITI KASUMBA Sébastien, un agriculteur de 75 ans habitant à Alimbongo en territoire de Lubero a été arrêté par des militaires Congolais autour 1heure du matin. Trois autres habitants du village notamment KAMBALE VULEMBERA Jeannot, 38 ans, KAMBALE NGUKA Augustin, 35 ans et MUMBERE GRACE, 29 ans ont également été interpellés la même nuit dans des conditions similaires. Ces quatre personnes étaient accusées d’association des malfaiteurs, de participation à un mouvement insurrectionnel, de rébellion, incitation des militaires à commettre les actes contraires à la loi, arrestation arbitraire et d’occupation illégale de terre, des infractions punissables de la peine de mort. Ils n’avaient pourtant rien fait d’infractionnel : ils s’étaient juste acquittés de la redevance coutumière auprès du chef coutumier comme d’habitude alors que ce dernier était désormais contesté par son jeune frère sans qu’eux ne le sache.
Arrêtés à Alimbongo, Sébastien, Augustin, Jeannot et Grace ont été détenus en plusieurs endroits différents et dans des conditions carcérales pénibles. Conduits en détention d’abord au commissariat de la police d’Alimbogo, ils se sont retrouvés le 8 Aout 2021 au cachot de l’auditorat militaire de garnison de Goma après avoir été brièvement détenus au commissariat de la police de Vutsorovya le 02 Aout et au cachot du parquet militaire détaché de Kanyabayonga le 6 Aout 2021. Détenus loin de leurs familles, ils ont dû batailler pour survivre sans assistance alimentaire et médicale. L’intervention du CREDDHO a permis de mettre fin à ce calvaire.
Alerté par les proches de quatre personnes arbitrairement détenues, le CREDDHO est allé à la rencontre de quatre victimes au cachot de l’auditorat militaire de garnison de Goma pour les écouter. Notre équipe de plaidoyer leur a ensuite assuré un accompagnement judiciaire gratuit auprès de l’auditeur instructeur. Elle a réussi à démonter les fausses accusations contre les quatre victimes et à obtenir ainsi l’arrêt des poursuites judiciaires contre eux et leur libération sans condition quelconque le 10 Aout pour PARITI KASUMBA Sébastien et le 11 Aout pour les trois autres. Le CREDDHO a pu faciliter aussi bien administrativement que financièrement leur retour dans leur village d’Alimbongo, situé à près de 180 km de la ville Goma.
Photo : KAMBALE VULEMBERA Jeannot, KAMBALE NGUKA Augustin et MUMBERE GRACE après libération de l’auditorat militaire de garnison de Goma le 11 Aout 2021 (Photo Creddho)
Depuis l’instauration de l’état de siège au Nord Kivu et en Ituri, le CREDDHO a relevé une hausse inquiétante des violations des droits Humains en province du Nord Kivu. Des éléments de la police, de l’armée, des renseignements et même des responsables Etatiques civils prennent de plus en plus l’état de siège comme prétexte pour porter atteinte à l’exercice des droits fondamentaux et des libertés publiques. Le transfert des compétences pénales des juridictions civiles aux juridictions pénales qui sont très peu nombreuses, sans personnel suffisant et n’offrant pas des garanties suffisantes d’un procès équitable, impartial et rapide ; a largement constitué un frein à l’accès à la justice pour les citoyens. Il est important de rappeler que le respect des droits Humains et des libertés fondamentales consacrés dans la constitution s’impose à tous, y compris aux pouvoirs publics et ce, même en période d’état de siège.