Droits de l’homme

Monitoring sur les tracasseries – Policières de la Circulation Routière (PCR) en Ville de GOMA

Creddho, Droits de l'homme, Presse et Publications /

La ville de Goma connait actuellement une forte concentration des Polices de la Circulation routière (PCR) et la multiplicité des carrefours, ce qui crée plus des frustrations et les tracasseries aux sein des conducteurs de la ville de Goma. Face à ce constant la population de Goma constituer en plupart des processeurs des engins roulants se plaignent des multiples tracasseries dont ils sont victimes de la part des policiers commis aux carrefours suite une tracasserie qui ne dit pas son mot et la perception illicites frais aux près des usagés en leurs créant des incompréhension et infraction pour qu’il paie des amandes fort graves sans aucun soubassement. Vu l’accroissement des taux des accidents qui sont causés par les policiers des circulations suite au non professionnalisme et la brutalité face aux conducteurs qui déstabilisent ces derniers et les fait perdre le contrôle du volant. Dans le cadre de libre circulation et de la mission confiée aux PCR de la RDCONGO ; Le CREDDHO a tenu une mission de monitoring des abus et Violations des Droits Humains commis par la police chargée de circulation routière dans la ville de Goma au courant du premier semestre 2023.

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Les trois innocents libérés par le CREDDHO

3 innocents libérés à Nyakakoma grâce à l’intervention du CREDDHO

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Dans le cadre de ses activités de surveillance des lieux de détention, les équipes du CREDDHO ont visité le 11 mai 2023 le cachot du commissariat de la police de Nyakakoma, une localité située en groupement Binza, chefferie de Bwisha en territoire de Rutshuru. La visite avait pour objectif de s’enquérir de la régularité de détention et du respect des droits des détenus. Au total 13 personnes étaient détenues dans le cachot insalubre et non éclairé d’à peine 3 mètres carrés. Après l’écoute active des causes et terme de détention de 13 détenus, il s’est avéré que trois d’entre eux étaient illégalement détenus.  Kakule Musa Makelele, un pêcheur de 24 ans, avait été arrêté par le 08 mai au quartier Mangamanga de Nyakakoma. La police l’accusait faussement de violation de domicile et imputations dommageables. Pourtant, ce pêcheur avait simplement demandé à une femme proche du commandant de la police, de lui rendre ses poissons. Kambale Salata, un autre pêcheur de 32 ans étaient détenus depuis le 08 mai 2023. Il était accusé d’ivresse publique et maintenu en détention pour n’avoir pas versé une amende imposée par le commandant. Pour sa part, Djodjo Bizimana Kajomba était faussement accusé de vol d’un téléphone. Ce mineur de 14 ans était détenu pendant 5 jours avec notamment des adultes.  Mon arrestation et ma détention étaient clairement injustes mais mon adversaire avait beaucoup d’influence et de connaissance. Je ne m’en serai jamais sorti sans quelqu’un pour convaincre le commandant de la police de me relâcher. Le CREDDHO l’a fait et je l’en remercie énormément. Kakule Musa Makelele Grâce au plaidoyer mené par le CREDDHO, Messieurs Kakule Musa Makelele, Kambale Salata et Djodjo Bizimana Kajomba ont tous recouvré la liberté. À cette même occasion, l’équipe du CREDDHO a rappelé les exigences légales en matière d’arrestation et de détention. Il s’agit entre autres de n’arrêter les citoyens que pour des faits infractionnels, de respecter le délai de 48heures pour la garde à vue, de libérer sans frais les détenus innocents et transférer les autres au parquet à l’expiration endéans 48heures, de ne soumettre les détenus à aucune forme de torture ou de traitements inhumains, … Le Commandant de la police nous a aussi fait part des difficultés qu’il rencontre. C’est notamment la fermeture des juridictions judiciaires en raison de l’occupation d’une partie du territoire de Rutshuru par différents groupes armés. L’insécurité affecte énormément le secteur de la justice. Avec la prise de Rutshuru par le M23, les différents parquets et tribunaux qui y établissent leur siège ont cessé les activités. Ainsi, la police n’a pas de juridiction vers laquelle envoyé les personnes soupçonnées d’actes infractionnels. Commandant de la police de Nyakakoma. Dans le cadre de son combat pour le respect des droits de l’Homme, le CREDDHO s’appuie en partie sur la visite des lieux de détention. Cette activité permet notamment de surveiller si les arrestations, détentions et poursuites judiciaires sont faites conformément à la loi. Cela permet notamment de soutenir le plaidoyer du CREDDHO sur le respect des droits de détenus et l’humanisation des maisons carcérales.

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Logo de la commission Electorale Nationale Indépendante

La CENI doit veiller à ce que tous les citoyens du Nord Kivu soient enrôlés

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Le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme (CREDDHO) a pris connaissance du Communiqué N°019/CENI/2023 du 11 avril 2023 dans lequel, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) annonce la fermeture des centres d’inscription de l’aire opérationnelle 3 (AO3), tout en remettant des jetons aux requérants non enrôlés présents sur la file d’attente. Le CREDDHO craint que cette décision n’acte l’exclusion de fait de plusieurs électeurs dans l’aire opérationnelle 3 (AO3) et entretienne le flou sur les statistiques réelles de personnes enrôlées dans cette partie du territoire national. Commencées le 16 février 2023 dans l’aire opérationnelle 3 (AO3), les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs n’avaient donné lieu qu’à l’enrôlement de seulement 29% d’électeurs attendues à l’issue de 30 jours prévus par le calendrier de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Au Nord Kivu, seulement 22% d’électeurs attendus avaient été enrôlés en raison notamment de la faible capacité opérationnelle de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ainsi que des irrégularités et désordres entretenus dans les centres d’inscription. Dans sa lettre N°14/CREDDHO/COORD/03/CS/2023 du 21 mars 2023, le CREDDHO a épinglé ces irrégularités et proposer des solutions à l’endroit du secrétariat exécutif de la CENI au Nord Kivu. Malheureusement, aucun changement notable n’a été constaté lors de la prolongation du délai d’identification et d’enrôlement de 15 jours en date du 15 mars 2023 puis de 10 jours en date du 30 mars 2023, ralentissant ainsi le bon déroulement des opérations d’identification et enrôlement des électeurs. Par ailleurs, aucune information sur le nombre d’électeurs enrôlés n’a plus été communiquée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), nourrissant ainsi les inquiétudes légitimes d’une volonté délibérée d’atténuer le pouvoir politique des provinces situées dans l’aire opérationnelle 3 (AO3). Le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme (CREDDHO) est vivement préoccupé par la fermeture des centres d’inscription dans l’aire opérationnelle 3 (AO3) alors que l’ensemble des électeurs attendus dans cette zone ne sont pas encore enrôlés. Nous sommes vivement préoccupés par l’absence de communication sur le monitoring de l’évolution des statistiques d’enrôlement dans l’aire opérationnelle 3 (AO3). À cet effet, le CREDDHO recommande vivement à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de : Fait à Goma, 13 avril 2022 Pour le CREDDHO Corneille SEMAKUBA Coordonnateur Note: Vous pouvez lire et/ou télécharger ce communiqué en PDG intégralité en cliquant ici.

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Ecogardes du parc des Virunga et population de Kyakaba lors de la matérialisation de la limite

Matérialisation participative de la limite du PNVI à Kyakaba

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Face aux intrusions humaines dans le parc national des Virunga et la destruction des cultures des riverains par des animaux venant de cette aire protégée, les écogardes et la population locale agissent ensemble. Les deux parties ont notamment entrepris des activités communes de matérialisation participative de la limite du PNVI en localité Kyakaba à travers la plantation des bambous. Ces activités soutenues par le CREDDHO augure l’espoir d’une cohabitation pacifique entre les gestionnaires du parc national des Virunga et les communautés locales.

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Des déplacés de guerre en attente de distribution de l'aide Humanitaire à Kanyaruchinya, près de Goma

Accès difficile à l’héritage pour les orphelins au Nord Kivu

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Anita (nom d’emprunt) est une jeune fille habitant à Kitchanga, territoire de Masisi au Nord Kivu. Elle rêve de devenir enseignante et s’est pour ce fait inscrite en pédagogie. Malheureusement, Anita risque de ne pas obtenir le diplôme d’Etat en pédagogie pour enfin vivre ses rêves. Ce ne sont pas les capacités intellectuelles d’Anita qui font défaut. C’est plutôt sa mère Rosette (nom d’emprunt) qui peine désormais à payer les frais de sa scolarité. Pourtant, le patrimoine du père d’Anita est important. Sans compter ses biens mobiliers, les propriétés foncières du père d’Anita suffisent largement pour prendre en charge tous ses besoins ainsi que ceux de sa mère et de ses 4 frères. Malheureusement, depuis le meurtre de son époux en 2008, la mère d’Anita n’a plus accès à ses biens. De ce fait, elle prend seule en charge Anita depuis qu’elle a 4 ans.   “Après le décès de mon époux, sa famille m’a demandé de me marier à son frère comme l’exige leur coutume. J’ai refusé car je ne ressentais pratiquement rien pour lui. En raison de ce refus, ils m’ont exclu de l’héritage de mon époux. Tous mes enfants ont subi le même sort. A l’époque, j’étais satisfait d’avoir la garde de mes enfants. Mais maintenant qu’ils deviennent des adultes, ils me demandent ce qui s’est passé et s’investissent pour obtenir leur droit”   Rosette, mère d’Anita En juin 2022, Anita et sa mère ont présenté leur problème aux parajuristes de la clinique juridique du CREDDHO à Kitchanga en territoire de Masisi, province du Nord Kivu. Grâce à la médiation entre les deux parties ainsi que le plaidoyer auprès des autorités locales, les membres de la famille du défunt père d’Anita ont payé les frais de scolarité de la jeune fille. Ce geste a permis à Anita d’obtenir son diplôme d’Etat. Toutefois, il est insuffisant et ne remet pas Anita dans ses pleins droits d’héritière de son père. Les parajuristes du CREDDHO poursuivent leur combat afin qu’Anita et sa mère retrouvent leur dû.   La situation d’Anita est loin d’être un cas isolé. Elle est juste une illustration des difficultés des orphelins de guerre à l’Est de la République Démocratique du Congo. En plus des difficultés à obtenir justice pour la mort de leur parent, les orphelins sont très couramment exclus de l’héritage. Cela affecte très largement leur croissance saine et compromet leur accès à l’éducation. Pourtant, la loi Congolaise reconnaît aux enfants la qualité d’héritiers de première catégorie. A ce titre, ils doivent recevoir le ¾ du patrimoine du défunt. Hélas,  ce n’est toujours pas le cas dans la pratique.  L’engagement du CREDDHO pour la promotion des droits des orphelins à l’Héritage  A travers le programme ESPER (Ensemble pour la Sécurité et la Paix à l’Est de la République Démocratique du Congo) piloté par le consortium Cordaid et VNG International, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme (CREDDHO) assure l’accompagnement des orphelins dont le droit à l’héritage est bafoué. Cet accompagnement se fait à travers la médiation des conflits sociaux en lien avec l’héritage ainsi que le plaidoyer auprès des autorités. Depuis 2021, le CREDDHO a notamment assuré l’accompagnement de 43 cas des conflits d’héritage. Par ailleurs, pour prévenir les conflits communautaires liés à l’héritage, le CREDDHO fait de l’éducation communautaire sur la succession et la lutte contre les Violences basées sur le genre une de ses priorités. Les formations sur la succession sont le plus souvent en direction des parajuristes des cliniques juridiques ainsi que des membres des organisations communautaires.  Il serait prétentieux de supposer que ces interventions du CREDDHO ont complètement éliminé les discriminations dont sont victimes les orphelins. Toutefois, les cliniques juridiques mises en place par le CREDDHO permettent de donner une issue à des orphelins et autres victimes des conflits sociaux qui jadis n’avaient aucun lieu pour se plaindre. Certains d’entre eux comme Anita ont pu en sortir avec une légère satisfaction. A cet effet, nous saluons le soutien de Cordaid RDC et VNG International qui rendent possible le fonctionnement des cliniques juridiques du CREDDHO à travers leur appui financier et technique. Parce que la guerre continue et existera toujours, faisons en sorte de créer une société qui ne fasse pas encore souffrir ceux qui en sont le plus affectés.

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Des parajuristes outillés par le CREDDHO sur la médiation des conflits sociaux

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Dans le cadre du programme ESPER (Ensemble pour la sécurité et la Paix à l’Est de la RDC) piloté par le consortium Cordaid et VNG International, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme (CREDDHO) a organisé un atelier de renforcement des capacités sur la médiation des conflits sociaux et l’élaboration du Plan d’action Sécuritaire (PAS). Cet atelier a eu lieu à Saké du 27 au 29 décembre 2022 et a réuni des parajuristes et membres des structures communautaires du territoire de Masisi.  Pendant trois jours d’atelier, une vingtaine d’acteurs communautaires de Masisi ont été outillés sur les mécanismes alternatifs des règlements des conflits (MARC), la légalisation des résolutions extrajudiciaires des conflits, la succession en droit Congolais, la rédaction du plan local de sécurité et des actes compromissoires. Grâce à une méthodologie participative, les échanges d’expérience entre participants ont été tout aussi utiles au cours de l’atelier que l’expertise des facilitateurs. “En tant que parajuristes, nous sommes au service de la communauté. Nous jouons un rôle capital dans la sensibilisation, l’orientation et l’accompagnement de la communauté lors des divers conflits sociaux. Apprendre les différents mécanismes alternatifs des règlements des conflits nous permettra d’être encore plus efficaces dans notre travail communautaire” Isaac, participant à l’atélier A l’issue de cet atelier, les participants se sont engagés à accompagner les autorités dans la mise en place des plans d’action Sécuritaires (PAS) dans leurs entités respectives. Ils se sont également engagés à mettre en œuvre les mécanismes alternatifs de règlement des conflits (MARC) apprises au cours de l’atelier. Une clinique juridique a également été installée à Sake. Les parajuristes de cette clinique assureront la médiation des conflits sociaux en groupement Kamuronza. Cette nouvelle clinique porte à six le nombre des structures communautaires accompagnées par le CREDDHO au Nord Kivu pour apporter des solutions pacifiques aux divers conflits communautaires.  L’engagement du CREDDHO pour la sécurité et la paix au Nord Kivu Avec le soutien financier et technique de Cordaid et de VNG International, le CREDDHO a mis en place 5 cliniques Juridiques en territoires de Masisi (Masisi Centre, Kitchanga), Rutshuru (Kiwanja et Kibirizi) et Nyiragongo (Kibumba). Les parajuristes de ces cliniques juridiques sensibilisent la communauté sur la sécurité foncière et la gouvernance sécuritaire inclusive. Par ailleurs, les parajuristes assurent la médiation des conflits fonciers pour éviter toute escalade des violences communautaires. Les compromis fonciers obtenus sont soumis aux tribunaux de paix pour homologation en vue d’acquérir la force de la chose jugée. A travers les actions de formation et d’accompagnement des cliniques juridiques, le CREDDHO contribue à la gestion inclusive de la gouvernance sécuritaire et judiciaire à l’Est de la République Démocratique du Congo. “Dans un contexte où l’accès à la justice et à d’autres services publics est limité par plusieurs facteurs, les cliniques juridiques constituent des piliers importants de lutte contre l’enlisement des conflits communautaires. Les résultats obtenus dans nos zones d’intervention sont encourageants et devraient être étendues” estime Danny Kambale en charge du projet ESPER au CREDDHO. 

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Enterrement des victimes des violences armées à l'Est de la RDC

Autorités Congolaises, faites-en sorte que le drame de Kishishe ne se reproduise plus

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Le CREDDHO est vivement préoccupé par les atteintes aux droits de l’Homme et les crimes graves commis par les éléments du M23 contre les populations civiles dans une partie de la chefferie de Bwito, située en territoire de Rutshuru, province du Nord Kivu à l’Est de la République Démocratique du Congo. Selon les informations à notre possession, en date du 26 et 27 Novembre 2022, les membres du M23 ont mené des attaques systématiques contre les populations civiles en localité de Kishishe, groupement Bambu, chefferie de Bwito en territoire de Rutshuru. Au cours de ces attaques, plus de 120 civils ont été tués dont la plupart dans une église adventiste locale le 27 Novembre 2022. Ces massacres des civils étaient menés probablement en représailles à l’offensive armée lancée par une coalition des groupes armés contre le M23 dans la chefferie de Bwito. En attaquant des civils non armés pour des liens supposés avec des groupes armés dont ils sont pourtant les premières victimes, le M23 a commis un crime de guerre à Kishishe. Ce n’est malheureusement pas le seul massacre de ce genre qui ait été commis par le M23 depuis sa résurgence l’année dernière. En date du 26 Novembre 2022, au moins 22 civils ont été tués par le M23 à Kisharo, groupement Binza, chefferie de Bwisha, territoire de Rutshuru. En date du 19 juin 2022, 19 personnes ont été tuées à RUVUMU en groupement KISIGARI. En date du 1er juillet 2022, 11 personnes ont été tuées à NYABIKONA/RUSEKE en groupement BWEZA en Territoire de Rutshuru. Comme à Kishishe, le massacre des civils à Kisharo, Ruvumu et Nyabikona/Ruseke ont été faits en raison des liens supposés entre la population locale et les groupes armés hostiles au M23. Ces crimes graves ainsi que tous les autres commis avant eux ne doivent pas demeurer impunis. Au delà des dénonciations officielles, les autorités Congolaises et la Communauté Internationale doivent prendre des mesures nécessaires afin que le drame vécu à Kishishe ne se reproduise plus dans les localités sous contrôle du M23. Ainsi, tout en appelant les membres du M23 au respect des droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire, le CREDDHO exhorte les autorités Congolaises et la communauté Internationale chacun en ce qui le concerne à : Le CREDDHO appelle également les éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à s’abstenir des violations des droits de l’Homme. Nous avons notamment documenté une dizaine de cas de pillage des biens de la population de Nyamilima en date du 20 et 21 Novembre 2022 par des éléments des FARDC repliant vers Nyakakoma et Vitshumbi. Ces actes aggravent les souffrances de la population déjà appauvries par des décennies de conflits armées et compromettent le mariage civilo-militaire, gage d’un rétablissement effectif de la paix et la sécurité à l’Est de la République Démocratique du Congo. Le CREDDHO est disposé à collaborer avec les autorités Congolaises afin que ces agissements déplorables ne restent pas impunis.  Fait à Goma, 05 décembre 2022 Pour le CREDDHO Lire et télécharger ici le communiqué de presse en intégralité.

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RDC: l’exploitation pétrolière dans les aires protégées préjudicie l’Humanité et les Communautés locales

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Le CREDDHO est vivement préoccupé par la poursuite du processus d’attribution des blocs pétroliers situés dans les aires protégées en violation des lois de la République et des engagements internationaux pris par notre pays en matière environnementale. En effet, les blocs pétroliers 4 et 5 se retrouvent dans le parc national des Virunga, créé en 1925. Cette importante aire protégée est classée au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1979. Elle abrite le dernier bastion des gorilles de montagne et le lac Edouard qui constitue l’unique moyen des substances de la population riveraine.   Le CREDDHO tient à rappeler à l’intention des autorités Congolaises que l’exploitation du pétrole dans les aires protégées viole les engagements internationaux pris par le pays, les lois nationales et risque de compromettre les moyens de subsistance des communautés locales. En effet, comme n’a cessé de le rappeler le président de la République, la RDC est un pays solution face à l’urgence climatique. A ce titre, au terme de la COP26 à Glasgow notre pays a réitéré son engagement de réduire la pression sur les forêts en développant une politique et stratégies orientées vers l’immense potentiel en énergie propre et renouvelable.    Par ailleurs, la loi N°15/012 du 01 août 2015 portant régime général des hydrocarbures à son article 155 ainsi que les articles 25 et 74 de la loi N°14/003 du 11 Février 2014 sur la conservation de la nature interdisent sans équivoque les activités d’hydrocarbures dans les aires protégées et punissent ceux qui les réalisent et autorisent. Enfin, sans créer une véritable économie locale durable, l’exploitation pétrolière dans le Parc national des Virunga pourrait détruire de manière irréversible le Lac Edouard qui constitue la source des moyens de subsistance pour des millions des Congolais qui l’entourent. C’est d’ailleurs pour cette raison que la firme Britannique SOCO, poussée par la contestation populaire, avait mis fin à toute activité pétrolière dans le parc National des Virunga en juin 2014 en dépit de l’existence de l’ordonnance N0 10/044 du 18 juin 2010 autorisant l’exploitation du pétrole dans le Blocs IV et V du rift Albertin touchant du Parc National des Virunga estimée en 172075 Hectares soit 21% et toutes les limites du lac Edouard/partie Congolaise.    Au vu de ce qui précède, le CREDDHO invite les autorités Congolaises à respecter les prescrits légaux et les engagements internationaux en matière de conservation de la nature dans le processus d’attribution des blocs pétroliers. Plus particulièrement, nous appelons le président de la République, les membres du gouvernement chacun en ce qui le concerne à :  Annuler le processus d’attribution des blocs pétroliers situés au sein des aires protégées en République Démocratique du Congo et abroger toutes les dispositions du décret N° 10/040 du Juin 2010 créant les blocs pétroliers dans le Parc National de Virunga, Explorer et promouvoir l’investissement dans des secteurs comme le tourisme qui, jusqu’à preuve du contraire peut générer des moyens financiers pour permettre au gouvernement congolais de réaliser des projets de développement durable sans compromettre les droits des générations futures. Il est possible de concilier développement et conservation de l’environnement.   

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